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Projet de décret rectificatif : l’Unédic met en garde contre la reconstitution d’un « salaire fictif »

« On ne peut écarter le risque que la solution proposée soit regardée comme contraire à [la] disposition légale [article L.5422-3 du Code du Travail], notamment dans les cas où le salaire de référence pourrait être majoritairement constitué d’un salaire qui n’a jamais été perçu par l’intéressé et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217539
• Publié le 13/05/2021 à 19:01
©  D.R.
« La transition collective : webinar le 01/06/2021 (Conversations Digitales, LHH)

« Les compétences de l’après-Covid : et si la transition collective était une solution ?  » : tel est le thème des prochaines Conversations Digitales de LHH, organisées en partenariat avec News Tank, qui auront lieu le 01/06/2021 de 14h à 15h30, dans le cadre d’une table ronde organisée …
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 217320
• Publié le 12/05/2021 à 18:55
©  D.R.
PPL « contre l’indépendance fictive » des travailleurs des plateformes (Audition en commission, Sénat)

La Commission des affaires sociales du Sénat auditionne conjointement Bruno Mettling, président du cabinet de conseil Topics et coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale, et Gilbert Cette, professeur d’économie …
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 217522
• Publié le 12/05/2021 à 18:45
©  D.R.
Projet de loi « sortie de crise sanitaire » : adoption du texte amendé par l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant sur la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, a été modifié et approuvé à l’Assemblée nationale, par 208 voix contre 85, après une seconde délibération, dans la nuit du 11 au 12/05/2021. Rejeté en première délibération (avec l’appui du MoDem), l’article 1…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 217523
• Publié le 12/05/2021 à 18:24
Équipe de suppléance : pas d’application du principe d’égalité de traitement en matière salariale

Le principe d’égalité de traitement en matière de prime de nuit ne s’applique pas entre les salariés d’une équipe de semaine et les salariés d’une équipe de suppléance, qui bénéficie d’un régime salarial propre, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/05/2021. • Des salariés sont affectés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 217527
• Publié le 12/05/2021 à 18:05
« Le salarié peut se faire vacciner pendant son temps de travail » P-E Lescop, Fujifilm Medical System

« En tant que RRH, j’ai profité de la communication d’Emmanuel Macron, lorsqu’il a annoncé qu’à partir du 12/05/2021, tout le monde pourra se faire vacciner en cas de doses restantes, pour expliquer qu’il est désormais possible de se rendre sur le site Vite ma dose pour trouver un rendez-vous de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 217184
• Publié le 12/05/2021 à 18:00
©  D.R.
Inspection du travail : « 240 367 contrôles ont ainsi été réalisés en 2020 (-20 % vs 2019) » / DGT

« Les services de l’inspection du travail ont effectué 240 367 contrôles en 2020, soit une baisse de 20 % par rapport aux 299 996 interventions de 2019. L’activité 2020 a été fortement impactée par la crise sanitaire, qui a conduit à revoir les modalités d’intervention des agents de contrôle »…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 217489
• Publié le 12/05/2021 à 17:22
©  D.R.
Secteurs en reprise : « Prise en charge de 15 % des salaires en juin, juillet, et août  » (B. Le Maire)

• Fonds de solidarité : indemnisation par l’État de la perte de chiffre d’affaires par rapport à 2019, à hauteur de 40 % en juin, 30 % en juillet et 20 % en août 2021; • Dégressivité échelonnée de l’indemnisation au titre de l’activité partielle pour inciter à la reprise…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 217506
• Publié le 12/05/2021 à 16:31
© DR.
Vaccination en entreprise : « Un peu plus de 70 000 salariés ont reçu une première dose » (É. Borne)

« Dans les services de médecine du travail, un peu plus de 70 000 salariés ont reçu une première injection [de vaccin contre la Covid-19]. Jusqu’à présent la vaccination concernait les personnes âgées de plus de 55 ans, maintenant les plus de 50 ans y ont accès ainsi que tous ceux qui ont plus de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 217447
• Publié le 12/05/2021 à 14:15
©  D.R.
Congés paternité : allongement et obligation de prise d’une partie du congé (JO)

Allonger la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et modifier les modalités de prise de ce congé, tel est l’objectif du décret n° 2021-574 du 10/05/2021, paru au JO du 12/05/2021. Les dispositions prévues par le texte s’appliquent aux enfants nés à partir du 01/07/2021 et à ceux…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 217454
• Publié le 12/05/2021 à 13:47