AP : Droits à retraite des bénéficiaires du dispo. “carrière longue” & des assurés de Mayotte (JO)

Préciser les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle : 
• pour les assurés des régimes alignés pouvant bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue ;
• ainsi que pour les assurés relevant de la caisse de Sécurité sociale de Mayotte ;

Tel est l’objet du décret no 2021-593 du 14/05/2021 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des assurés éligibles au dispositif de retraite anticipé, publié au JO le 15/05/2021.

Le décret, pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021, prévoit qu’un trimestre est validé au titre des droits à la retraite pour chaque période de 220 heures, pendant lesquelles l’assuré a perçu, au cours de…