AP : prise en compte pour les droits à retraite du régime général & navigants commerciaux (décret JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°217809 - Publié le
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Décret du 10/05/2021 relatif à la prise en compte des périodes d’AP pour les droits à retraite (JO) - ©  D.R.

• Organiser la prise en compte des périodes d’activité partielle courant à compter du 01/03/2020 pour la détermination des droits à retraite pour les pensions prenant effet à compter du 12/03/2020 ;

• Fixer le contingent d’heures pour lequel le salarié peut valider un trimestre au titre de la retraite de base, y compris en cas d’APLD ;

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Décret du 10/05/2021 relatif à la prise en compte des périodes d’AP pour les droits à retraite (JO) - ©  D.R.

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