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Temps partiel : requalification en temps plein si le salarié a le choix dans ses horaires de travail

Le contrat de travail à temps partiel, mentionnant un horaire laissé au libre choix du salarié entre le créneau de 8h30 à 12h30 ou le créneau de 14h à 18h, ne prévoit pas la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et doit être requalifié en temps plein, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 234649
• Publié le 22/11/2021 à 15:32
Medef/CPME/U2P Arrêté de représentativité des organisations patronales (national & interpro) au JO

• Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel par arrêté du 18/11/2021 (JO du 20/11/2021) les organisations professionnelles d’employeurs suivantes (article 1er) : - Mouvement des entreprises de France (Medef) ; - Confédération des petites et moyennes entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 234598
• Publié le 22/11/2021 à 15:13
©  D.R.
« Nous avons ouvert une négociation sur le télétravail avec nos OS européennes » (A.Richard/Groupe Up)

« Nous sommes passés d’un à deux jours de télétravail par semaine dans le cadre du volontariat pour les personnes éligibles. Ce dispositif a eu beaucoup de succès : 76 % des emplois éligibles ont fait une demande de télétravail, soit 65,4 % de l’effectif total », déclare Audrey Richard, DRH du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 234611
• Publié le 22/11/2021 à 13:30
©  News Tank
CCN : extension de 5 accords et 4 avenants (constructions industrialisées, services automobile, …)

Les dispositions de 5 accords et de 4 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par 8 arrêtés publiés aux JO du 20/11/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 13/02/2014 relatif à la réduction de la précarité de l’emploi et …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 234620
• Publié le 22/11/2021 à 12:15
©  D.R.
Covid-19 : publication des modalités dérogatoires aux règles de congés pour les agents de la FPH (JO)

• Le décret n° 2021-1506 du 19/11/2021 vise à instaurer pour les fonctionnaires et les agents contractuels à titre temporaire une indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service et dans le contexte de la lutte contre l’épidémie de la Covid-19 dans la limite de 10…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 234588
• Publié le 22/11/2021 à 11:53
©  D.R.
Relations sociales : des mouvements citoyens plus efficaces que les OS pour 48 % des étudiants (RDS)

• 63 % des étudiants interrogés parlent de relations entre employeurs et salariés qui fonctionnent mal; • 51 % pensent que les syndicats ne parviennent plus à obtenir gain de cause lorsqu’ils se mobilisent; • 48 % pensent que les mouvements de citoyens sont plus efficaces que les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 234558
• Publié le 22/11/2021 à 11:04
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/11/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 234575
• Publié le 22/11/2021 à 08:49
© DR.
20e anniversaire de la VAE : « Saisissons-nous enfin de ce bel outil que l’on nous envie » Y-F Herriou

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) fêtera très prochainement ses 20 ans : plus que la majorité, l’âge d’une réelle maturité, pour peu que chacun se saisisse enfin de ce bel outil, observé et envié par plusieurs de nos voisins européens. Une tribune de Yann-Firmin Herriou, associ…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 234269
• Publié le 19/11/2021 à 18:59
©  D.R.
Étude Impact IA & travail : une convention entre le ministère du Travail, l’INRIA et La Matrice

• Élaboration d’un baromètre sur l’IA au travail ; • Réalisation de projets IA avec les entreprises ; • Lancement entre septembre et décembre 2022 d’expérimentations avec les entreprises d’une durée de six mois ; • Création du Living Lab, un lab dédié à l’IA et ses effets sur le travail…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 234561
• Publié le 19/11/2021 à 18:57
Formation : Après 50 ans de réformes, « rompre avec la spirale inégalitaire » (D.Teskouk, D. Gelot)

« Au fil du temps, le système de formation professionnelle s’est éloigné du projet émancipateur que visait la loi fondatrice de 1971, ainsi que de l’idée de l’éducation permanente, pour ne devenir qu’une formation d’adaptation aux besoins des entreprises », selon Didier Gelot économiste, qui fut…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 234554
• Publié le 19/11/2021 à 18:51