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Covid : 247 APC conclus sur les 3 derniers trimestres 2020, +86 % vs 3 trimestres précédents (Dares)

• 429 APC ou avenants à un APC ont été conclus entre le 01/04/2019 et le 31/12/2020, dont 380 accords au sens strict. La crise sanitaire entraîne une hausse significative des accords : 247 APC sont conclus durant les trois derniers trimestres de 2020, contre 133 les trois trimestres précédents (…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 234831
• Publié le 23/11/2021 à 18:38
©  Min. du Travail
Écoles de production : « 7,5 M€ pour leur fonctionnement en 2022 » (Élisabeth Borne)

Lors d’un déplacement à l’École de production de Besançon (EPB) dans le Doubs, le 23/11/2021, la ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé « la mobilisation de 7,5 M€ pour le fonctionnement de ces écoles en 2022 », indique le ministère du Travail. « L’insertion professionnelle des jeunes est…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 234840
• Publié le 23/11/2021 à 18:26
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Plan tourisme : les professionnels saluent la volonté politique mais s’interrogent sur les moyens

« Le Gouvernement a la volonté de soutenir le monde du tourisme au sens large », déclare Roland Héguy, président confédéral de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), le 23/11/2021, concernant le plan Tourisme du Gouvernement. Pour la confédération des acteurs du tourisme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 234816
• Publié le 23/11/2021 à 18:24
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Apprentissage : détails de la feuille de route d’Amélie de Montchalin pour la fonction publique

• Dématérialisation des contrats d’apprentissage (cerfa)  à partir du 01/01/2022 afin de simplifier et de fluidifier sa transmission à la DREETS par les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) ; • Mise en place d’une signature électronique des documents dès…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 234823
• Publié le 23/11/2021 à 18:06
©  Min. du Travail
Reconversions/Transco : « L’accompagnement des reconversions est un enjeu majeur » (É. Borne)

« Les transitions écologiques et numériques impactent l’emploi de certains secteurs comme l’automobile. L’accompagnement des reconversions est un enjeu majeur. Avec Transitions collectives, l’État est aux côtés des salariés et des entreprises », déclare la ministre du Travail, Élisabeth Borne le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 234809
• Publié le 23/11/2021 à 17:54
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ESS : « Télémaque, Duo for a Job, Comme les autres, Messidor » lauréats des nouveaux contrats à impact

Les quatre lauréats des nouveaux contrats à impact « Innover pour accéder à l’emploi » sont : • Télémaque, • Duo for a Job, • Comme les autres, • Messidor. Ces quatre structures sont éligibles à un financement pour déployer leurs activités pour faciliter l’accès à l’emploi aux personnes…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 234802
• Publié le 23/11/2021 à 17:12
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Secteur privé : « Entre 4,7 et 6 Md€ de fraudes sur les cotisations sociales du régime général » (OTD)

• En 2020, l’impact du travail dissimulé sur les cotisations sociales du secteur privé non agricole se confirme : - Le manque à gagner est évalué entre 4,7 et 6 milliards d’euros sur le champ du régime général (champ du recouvrement des Urssaf hors assurance chômage) et 5,2 et 6,6 milliards…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 234772
• Publié le 23/11/2021 à 16:34
Licenciement sans cause : le salarié a droit à l’indemnité de préavis même s’il est en arrêt

Lorsque le licenciement, prononcé pour absence prolongée désorganisant l’entreprise et rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié, est dépourvu de cause réelle et sérieuse, le juge doit accorder au salarié, qui le demande, l’indemnité de préavis et les congés payés y afférents, juge…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 234796
• Publié le 23/11/2021 à 15:13
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Secteur aérien : les organisations syndicales et patronales reconnues représentatives (arrêtés)

• Sont reconnues représentatives dans le périmètre de négociation du secteur aérien, les organisations syndicales suivantes : - CGT-FO : 24,34 % ; - CFDT : 20,73 % ; - CGT : 20,08 % ; - UNSA : 18,68 % ; - CFE-CGC : 16,17 %. • Coté employeurs, la Fédération nationale de l’aviation et de ses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 234753
• Publié le 23/11/2021 à 14:55
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CCN : extension de 2 accords APLD (vins, jus de fruits, sirops, liqueurs et services de l’automobile)

Les dispositions de deux accords APLD sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CNN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) et des services de l’automobile (n° 1090), par deux arrêtés du 22/11/2021 publiés au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 234744
• Publié le 23/11/2021 à 10:59