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CPF des greffes des tribunaux administratifs : Plafonnement à 23€/heure de formation (arrêté)

• 15€/heure de formation au titre du CPF pris en charge par le ministère de l’Intérieur ; • 8€ au maximum par heure de formation au titre du CPF pris en charge par le Conseil d’État (financement complémentaire) ; • Soit 23€ au maximum la prise en charge de la formation dans le cadre du CPF pour…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 217604
• Publié le 14/05/2021 à 18:42
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Négociation sur le télétravail : un accord de méthode inter-fonctions publiques signé à l’unanimité

L’accord de méthode portant sur l’ouverture à la négociation sur le télétravail dans la Fonction publique a été signé à l’unanimité par l’ensemble des représentants des employeurs territoriaux, des organisations syndicales de la Fonction publique présentes (notamment la CGT, CFD, Unsa et CFTC) et…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 217636
• Publié le 14/05/2021 à 18:39
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Bulletin de paie électronique : mis en place au 13/08/2021 pour l’ISAE-SUPAERO, école d’ingénieurs JO

La remise aux agents publics du bulletin de paie, sous forme électronique et sa conservation tout au long de leur carrière dans un espace numérique propre créé et administré par l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace comme le prévoit le décret n° 2016-1073 du 03/08/2016 relatif à la…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 217630
• Publié le 14/05/2021 à 17:25
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« PDC-50 » : « La baisse des dotations résulte d’un choix politique de l’État » (P. Gaertner, Opco EP)

« En tant que président de l’Opco EP, je n’accepte pas que l’on dise que les révisions successives à la baisse de la dotation “PDC-50” sont dues à la baisse des salaires. Cette contribution est en réalité une des rares variables d’ajustement de la collecte alors que d’autres fractions de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 217515
• Publié le 14/05/2021 à 17:21
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Quotas de femmes « Cadres dirigeants » : projet de loi adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale

Le projet de proposition de loi portant sur l’égalité économique et professionnelle, amendé, a été adopté à l’unanimité (61 votes pour et 0 contre) en première lecture par l’Assemblée nationale en première lecture dans la soirée du mercredi 12/05/2021. • Ce projet de texte, porté par la députée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 217600
• Publié le 14/05/2021 à 15:59
Gérant non-salarié : un syndicat ne peut pas désigner un délégué central et un délégué national

Un syndicat d’une maison d’alimentation à succursales ne peut pas désigner un délégué central pour le périmètre de la représentation des gérants non-salariés, prévu par les dispositions légales, lorsqu’il a déjà désigné un délégué syndical national en vertu d’un accord collectif, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 217616
• Publié le 14/05/2021 à 15:34
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Atos : mise en place de quotas de candidatures de femmes (accord égalité)

• Résorber les écarts de rémunération à l’issue des trois ans à venir ; • Un objectif de 40 % d’embauches de femmes chaque année en France, d’ici à 3 ans ; • Obliger tous les salariés de participer à des formations sur l’évolution professionnelle des femmes, les agissements sexistes et le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 217383
• Publié le 14/05/2021 à 14:08
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Activité partielle, Mayotte : modification du taux horaire minimum de l’allocation au 01/07/2021

• Adaptation du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte à compter du 01/07/2021. Ce nouveau taux horaire minimum de 6,38€ (au lieu de 7,09€) entrera en vigueur à des dates différentes selon les secteurs d’activité, en cohérence avec les dispositions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 217590
• Publié le 14/05/2021 à 12:52
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Activité partielle : report du passage aux nouveaux taux de prise en charge (projets de décrets)

• Le projet de décret modifiant le décret n° 2020-1316 du 30/10/2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable prévoit de : -  Reporter au 01/07/2021, d’un mois la modulation du taux de l’indemnité d’activit…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 217576
• Publié le 14/05/2021 à 12:16
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Activité partielle : plafond porté de 1 000 à 1 607 heures indemnisables par salarié pour 2021 (JO)

Relever le total annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2021. Tel est l’objectif de l’arrêté du 10/05/2021, modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2021, paru au JO du 13/05/2021. L’arrêté fixe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 217589
• Publié le 14/05/2021 à 12:01