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Santé au travail : suggestions sur la proposition de loi Lecocq et Grandjean (Conseil d’État)

• Concernant le renforcement de la prévention du harcèlement sexuel en entreprises en harmonisant sa définition entre le code pénal et le Code du Travail, le Conseil d’État considère que cette harmonisation est la bienvenue et qu’elle devrait être menée à son terme, en la complétant des autres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 207819
• Publié le 11/02/2021 à 16:30
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Accord APLD Elis : privilégier la prise de congés payés pendant les périodes d’activité basses

• Engagement d’aucun licenciement pour motif économique pendant la durée du dispositif d’APLD ; • Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle avec le déploiement d’un plan de développement des compétences sur deux axes : - développement de manière durable les compétences…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 208101
• Publié le 11/02/2021 à 16:00
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Personnels sociaux et médico-sociaux, hôpitaux publics : hausse de 183 € nets par mois (Matignon)

« À compter du 01/06/2021, les 18 500 personnels sociaux et médico-sociaux des hôpitaux publics, qui principalement accompagnent des personnes handicapées ou en perte d’autonomie, bénéficieront du complément de rémunération de 183 € nets par mois. Celui-ci sera par ailleurs pris en compte dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 208124
• Publié le 11/02/2021 à 15:30
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Services à la personne : les dépenses engagées dans une « offre globale » sont éligibles au CISAP

« Continuent à ouvrir droit au bénéfice du crédit d’impôt services à la personne (CISAP) les dépenses engagées au titre des services à la personne mentionnés à l’article D. 7131-1 du Code du Travail réalisés pour partie en dehors du domicile, sous réserve qu’ils soient compris dans une offre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 208108
• Publié le 11/02/2021 à 15:10
©  D.R.
Orange : les détails de l’accord pour l’insertion du handicap et la lutte contre les discriminations

• Maintien d’un taux d’emploi des personnes en situation de handicap supérieur à l’obligation légale de 6 % : - 3,6 % des personnes recrutées en CDI, soit au moins 125 recrutements entre 2021 et 2023 ; - 2,6 % des alternants accueillis seront des personnes en situation de handicap, soit au…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 207664
• Publié le 11/02/2021 à 14:32
©  D.R.
Jeunes adultes : un revenu minimum de 564 €/mois pour tout majeur sans ressource (PPL B. Vallaud)

• « Un revenu de base inconditionnel qui vise à assurer à toute personne majeure un minimum de 564 €/mois (personne seule sans ressources ; ce revenu décroîtrait en fonction des revenus d’activité à un rythme de 25 %, pour s’annuler à 1 707 € nets) versé automatiquement en lieu et place du RSA et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207982
• Publié le 11/02/2021 à 13:49
©  News Tank
Conventions collectives : 34 accords et avenants étendus, dont 3 relatifs à l’activité partielle (JO)

Les dispositions de 34 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 29 arrêtés publiés au JO du 10/02/2021. Sont notamment étendus :  • L’accord du 10/12/ 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 208076
• Publié le 11/02/2021 à 13:29
© DR.
« Je dis aux entreprises : continuez à accueillir des stagiaires » (Élisabeth Borne)

« Je dis aux entreprises : continuez à accueillir des stagiaires et dans le même temps, il faut aussi assouplir les règles sur les stages obligatoires, prévus dans le cadre des diplômes, pour que ces stages se fassent à un moment où la situation sanitaire et économique sera meilleure », déclare…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Alternance, Essentiels Talent Management
• Article n° 208105
• Publié le 11/02/2021 à 12:37
CSP : le délai de contestation d’un an court à compter de l’adhésion du salarié à ce CSP

Le délai de contestation de la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de l’adhésion du salarié au CSP, et non à compter de la date de rupture effective du contrat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/01/2021. • Un salarié est embauché le 02/03/2007 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208071
• Publié le 11/02/2021 à 09:58
©  D.R.
CléA : « L’État et les Régions se sont désinvestis du socle de compétences » (Certif’Pro)

« Nous constatons malheureusement un vrai déficit de portage politique de la question des socles de compétences. Nous avons donc décidé d’interpeller les pouvoirs publics nationaux et régionaux sur cette stratégie-là car même si les partenaires sociaux sont porteurs du socle de compétences, nous…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208028
• Publié le 10/02/2021 à 18:59