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Les cotisations patronales peuvent être déduites de l’assiette de calcul de la rémunération variable

L’assiette d’une rémunération variable peut être déterminée en déduction des cotisations sociales à la charge de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/01/2021. L’article 241-8 du Code de la sécurité sociale ne s’applique qu’aux modalités de paiement de la rémunération, non …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 207062
• Publié le 02/02/2021 à 15:52
©  D.R.
SNCF Voyageurs : Lucile Quessart nommée directrice des ressources humaines

Lucile Quessart est nommée directrice des ressources humaines de SNCF Voyageurs et membre du comité exécutif à partir de mi-février 2021,apprend News Tank le 02/02/2021. Elle accompagnera le déploiement de la nouvelle organisation RH de SNCF Voyageurs, créée en janvier 2020, ainsi que la mise…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 207077
• Publié le 02/02/2021 à 12:14
©  D.R.
Montagne : 4 Md€ déjà mobilisés & un plan d’investissement au printemps pour le tourisme de montagne

• Des mesures d’accompagnement complémentaires pour soutenir les acteurs de la montagne ; • Le lancement au printemps d’un plan d’investissement pour le tourisme de montagne qui permettra de proposer dans les années à venir une offre plus verte, plus diversifiée et plus compétitive, en lien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 207068
• Publié le 02/02/2021 à 12:10
©  D.R.
Ministres chargés des affaires sociales : OS habilitées à désigner leurs représentants au CHSCT (JO)

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé est fixée par arrêté du 01/02/2021, publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207061
• Publié le 02/02/2021 à 11:57
©  D.R.
MoovOne : Charles Oldroyd nommé directeur des ressources humaines

Charles Oldroyd est nommé directeur des ressources humaines de MoovOne, annonce la start-up spécialisée dans le mobile learning le 02/02/2021. Sa nomination est effective depuis novembre 2020. Il s’agit d’une création de poste dans le cadre de la croissance de MoovOne. Créée en 2015, la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 207069
• Publié le 02/02/2021 à 11:37
©  D.R.
Activité partielle, APLD, Mayotte : revalorisation du montant des allocations

En tenant compte du montant horaire du Smic applicable à Mayotte, sont adaptés : • Le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle : il ne peut être inférieur à 7,09 € au lieu de 6,35 € ; • Le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle spécifique : il ne peut être…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207065
• Publié le 02/02/2021 à 11:18
©  D.R.
Attractivité des métiers, QVT et soutien aux PME : partenariat entre l’Ania et AG2R La Mondiale

• Participer à la valorisation et à l’attractivité des métiers, notamment auprès des jeunes publics avec l’opération nationale « Découvrez ce que vous mangez » ; • Sensibiliser et accompagner les initiatives de prévention santé des salariés des entreprises avec la mise en place d’un plan…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 206980
• Publié le 02/02/2021 à 10:20
© DR.
Intermittents : une mission sur les suites de l’année blanche confiée à André Gauron (Gouvernement)

André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est chargé d’une mission de diagnostic sur la situation des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel par Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, annonce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207105
• Publié le 02/02/2021 à 00:00
©  D.R.
Transitions collectives : « L’occasion manquée de créer la sécurité sociale professionnelle » (CGT)

Le dispositif Transitions collectives est « une occasion manquée de créer un véritable dispositif de sécurité sociale professionnelle pour sécuriser les parcours de salariés », indique la CGT le 01/02/2021, le jour du lancement officiel de TransCo par la ministre du Travail. Notamment en raison de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 207028
• Publié le 01/02/2021 à 18:59
©  D.R.
Sécurité intérieure : la CFE-CGC dénonce le fichage des opinions politiques et syndicales

La CFE-CGC condamne avec force l’élargissement de la collecte de données des fichiers visant à prévenir les atteintes à la sécurité publique par trois décrets du ministre de l’intérieur en date du 02/12/2020. « Désormais les citoyens susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 207021
• Publié le 01/02/2021 à 18:53