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ESS : une convention de partenariat entre l’Udes et l’Apec pour attirer vers ces métiers

• Sensibiliser les demandeurs d’emploi et particulièrement les jeunes à l’ESS et ses opportunités d’emploi : des événements régionaux et nationaux communs seront organisés pour développer l’information, promouvoir l’emploi dans l’ESS et les conseiller sur les voies d’accès à l’emploi dans ses…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 169269
• Publié le 29/11/2019 à 16:24
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DGSE : mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye (JO)

Les bulletins de paye et de solde des agents civils de l’État, des magistrats et des militaires, dont la paye est assurée par le ministère des Armées, seront mis à leur disposition et à leur conservation sur support électronique, par application des articles 1 à 4 du décret du 03/08/2016 porté par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 169227
• Publié le 29/11/2019 à 16:20
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37 900 ruptures conventionnelles homologuées en octobre 2019 : -3 % par rapport à octobre 2018 (Dares)

• 37 900 ruptures conventionnelles ont été homologuées en octobre 2019, soit : - +2,4 % sur un mois ; - -3 % sur un an, depuis octobre 2018 ; • Sur la moyenne des trois derniers mois, le nombre d’homologations est en hausse : +2,8 % ; • 5,3 % des demandes de ruptures conventionnelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 169253
• Publié le 29/11/2019 à 15:52
Projets de transition professionnelle, rôle des CPIR : rémunération, jurys CléA (projet de décret)

• Précisions sur les modalités spécifiques de versement de la rémunération des bénéficiaires d’un projet de transition professionnelle dans une entreprise de moins de 50 salariés, via la création d’un système d’avances de trésorerie sur les remboursements à percevoir versées par la CPIR …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 169248
• Publié le 29/11/2019 à 15:25
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Apprentissage : projet de décret pour le secteur public non commercial

• Assurer la cohérence du dispositif avec le secteur privé concernant les rémunérations des apprentis. • Assouplir les conditions de majorations. • Toiletter les dispositions relatives au conventionnement avec une entreprise du secteur privée ou une autre administration en cohérence avec les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 169223
• Publié le 29/11/2019 à 15:06
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CDD Tremplin, expérimentation : complément à la liste des entreprises adaptées retenues (arrêté)

De nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ». Elles figurent en annexe de l’arrêté du 20/11/2019 publié au JO du 29/11/2019. Cette annexe complète celle de l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 169236
• Publié le 29/11/2019 à 14:02
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Arrêté d’habilitation à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (JO)

Les organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) sont listés dans l’arrêté du 20/11/2019, publié au JO le 28/11/2019. Le tableau ci-dessous détaille la liste des organismes habilités par date d’habilitation.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 169220
• Publié le 29/11/2019 à 13:39
Véhicule professionnel : l’employeur négligent doit payer les amendes de stationnement

Il appartient à l’employeur de payer les contraventions de stationnement d’un véhicule professionnel lorsqu’il ne précise pas à ses salariés la procédure à suivre en l’absence de places de stationnement gratuites, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/11/2019. • Un salarié est embauch…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 169213
• Publié le 29/11/2019 à 11:34
©  E Béal/NTRH.
Immigration pro : « On nous demande juste de valider les documents » (Éric Courpotin, CFTC)

« Nous étions censés travailler sur des quotas concernant l’immigration professionnelle et nous avons plutôt parlé des métiers en tension. Nous avons découvert des documents plus ou moins finalisés sur table, ce qui est un peu cavalier. Et nous avons compris que nous aurions deux autres réunions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 169176
• Publié le 28/11/2019 à 18:46
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FCD : signature d’un avenant en matière de CPF et d’entretien professionnel

• L’autorisation d’absence rémunérée est de droit dans le cadre des utilisations suivantes du CPF :  - Pour les salariés titulaires au plus du CAP ou d’une certification équivalente, lorsqu’ils souhaitent mobiliser leur CPF pour une évaluation CléA, ou pour une formation dont l’évaluation a…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 168729
• Publié le 28/11/2019 à 18:34