Apprentissage : projet de décret pour le secteur public non commercial
• Assurer la cohérence du dispositif avec le secteur privé concernant les rémunérations des apprentis.
• Assouplir les conditions de majorations.
• Toiletter les dispositions relatives au conventionnement avec une entreprise du secteur privée ou une autre administration en cohérence avec les dispositions applicables au secteur privé.
• Ouvrir le...

