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©  D.R.
Métiers du numérique : 1re édition de Digi’Talent le 13/06/2019 en Occitanie

La 1re édition de Digi’Talent est organisée par Syntec numérique Occitanie, en partenariat avec la Région Occitanie, Pôle Emploi, l’Apec, Digital 113 (cluster numérique d’Occitanie) et le Fafiec, le 13/06/2019 de 9h à 17h30, au Centre de congrès et d’exposition Diagora, à Labège (Haute-Garonne)…

Domaine(s) : Formation
• Article n° 149399
• Publié le 11/06/2019 à 15:46

©  D.R.
Matmut : un accord sur la QVT signé à l’unanimité

• Faire de tous, des acteurs de la QVT : - en formant les managers et partenaires sociaux à la QVT, à la prévention des risques psycho-sociaux, - en mettant en œuvre des dispositifs d’aide et d’accompagnement collectifs et individuels. • Enrichir les relations de travail : - avec la mise en…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 149329
• Publié le 11/06/2019 à 15:06

©  D.R.
Plateformes de mobilité (VTC…) : l’article 20 de la loi LOM rétabli et voté par les députés

• L’établissement, à titre facultatif, par les plateformes de mise en relation par voie électronique, d’une charte « précisant les contours de leur responsabilité sociale » (proposition d’une protection sociale, par exemple). Ces chartes seront homologuées par le ministère du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 149287
• Publié le 11/06/2019 à 12:06

©  D.R.
Autres lieux du dialogue social : le cas du « Cercle paritaire » dans le commerce et la distribution

« Le Cercle paritaire des pratiques sociales dans le commerce et la distribution est une initiative originale qui consiste à réfléchir, anticiper, penser l’avenir ensemble à côté des nombreuses négociations que nous menons dans notre secteur qui est fortement chahuté par de nouveaux business…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 149291
• Publié le 11/06/2019 à 11:45

Inexécution contractuelle imputable à l’employeur : le salarié a droit aux salaires échus

En l’absence de licenciement régulièrement intervenu, le salarié a droit aux salaires échus lorsque l’inexécution de la prestation de travail est imputable à l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2019. • Un salarié est embauché le 20/05/1997 en qualité de cuisinier. Il…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149313
• Publié le 11/06/2019 à 11:04

Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/06/2019.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149306
• Publié le 11/06/2019 à 08:13

©  D.R.
Handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi, majoration du CPF de 300€ (décret publié)

300 euros est le montant de la majoration de l’alimentation du CPF des salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi (article L. 6323-11, al. 3 du Code du Travail). Le montant de cette majoration est fixé par le décret n° 2019-566 du 07/06/2019 publié au JO du 08/06/2019. Le compte du salari…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 149284
• Publié le 10/06/2019 à 12:19

©  D.R.
Qualité : Modalités d’audit associées au référentiel national (arrêté publié)

Les modalités d’audit associées au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences sont fixées par un arrêté du 06/06/2019 publié au JO du 08/06/2019. Il prévoit les dispositions suivantes :  • Nature des données collectées pour l’audit initial ; …

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 149285
• Publié le 10/06/2019 à 12:15

©  D.R.
Publication du décret sur les 32 indicateurs d’appréciation des 7 critères Qualité (JO)

Le décret définissant le référentiel national fixant les 32 indicateurs d’appréciation des 7 critères “qualité” du décret n° 2019-564 du 06/06/2019 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle, sur la base duquel les organismes prestataires d’actions de développement des…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 149283
• Publié le 10/06/2019 à 11:53

©  D.R.
Qualité des actions de la formation professionnelle : décret publié (JO)

• 7 critères sur lesquels se basera le référentiel national de la certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences (R.6316-1 nouveau du Code du Travail) ; • Certification obligatoire délivrée pour 3 ans, à compter du 01/01/2021 (art…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 149282
• Publié le 10/06/2019 à 11:42

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