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©  D.R.
Négociations de branches : modalités de prise en charge de la rémunération des salariés (entrep. <50)

• 68 euros par demi-journée et 138 euros par journée de négociation. Tel est le montant forfaitaire de remboursement par le Fonds paritaire des salaires maintenus par l’employeur (mentionné à l’article L. 2232-8 du Code du Travail). Il est fixé par l’arrêté du 23/05/2019 de la ministre du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 149489
• Publié le 12/06/2019 à 12:21
« Adapter le droit du travail au XXIe siècle » (Terra Nova, Jacques Barthélémy / Gilbert Cette)

• Renforcer l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail dans le respect des droits fondamentaux ; • Mieux définir la branche en la fondant sur un principe d’ordre public professionnel ; • Faire sortir l’employeur du Comité social et économique et faire en sorte que celui-ci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 149492
• Publié le 12/06/2019 à 11:06
Propositions pour adapter le droit du travail au XXIe siècle (Terra Nova, note de synthèse)

• Renforcer l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail dans le respect des droits fondamentaux ; • Mieux définir la branche en la fondant sur un principe d’ordre public professionnel ; • Faire sortir l’employeur du Comité social et économique et faire en sorte que celui-ci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 149465
• Publié le 12/06/2019 à 11:04
Un employeur assisté de son conseil n’exerce pas automatiquement une pression sur un salarié seul

L’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à l’entretien, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149464
• Publié le 12/06/2019 à 11:00
©  Adamo Di Loreto
Véhicule électrique mis à disposition par l’employeur : évaluation des avantages en nature (JO)

• « Pour un véhicule mis à disposition durant une période comprise entre le 01/01/2020 et le 31/12/2022 fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, les dépenses mentionnées à l’article 3 de l’arrêté du 10/12/2002 relatif à l’évaluation des avantages en vue du calcul des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 149475
• Publié le 12/06/2019 à 10:49
©  D.R.
« Le co-investissement, une des conditions du succès du CPF » (Guillaume Huot, VP de la FFP, Cegos)

« Le CPF doit être vu comme un socle contre lequel doivent s’adosser des co-investissements portés par la négociation collective ou des politiques d’emploi sur les territoires pour les demandeurs d’emploi », déclare Guillaume Huot, vice-président de la Fédération de la formation professionnelle…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 149388
• Publié le 11/06/2019 à 18:39
©  D.R.
Cese : adoption de l’avis sur « Les maladies chroniques » (20 préconisations)

« Dresser un état de la prise en charge des maladies chroniques en France et proposer des préconisations autour de ces priorités transversales : la prévention, la formation des acteurs et actrices, la réduction des inégalités et la pertinence et la qualité de l’accompagnement, autour d’une…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 149332
• Publié le 11/06/2019 à 18:30
©  NTRH
Vidéo : Valoriser les communautés « pour créer du lien intergénérationnel » (E. Capiez, Assystem)

• Développer un plus grand sentiment d’appartenance à l’entreprise ; • Améliorer l’intégration des nouvelles recrues au sein du groupe ; • Faciliter la constitution d’un réseau au sein de l’entreprise. Tels sont les objectifs assignés aux communautés mises en place au sein du groupe…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 149356
• Publié le 11/06/2019 à 18:20
Discrimination étalée dans le temps : délai de cinq ans pour agir à compter de la rupture

Un salarié, victime de discrimination sur le déroulement de sa carrière et sa retraite, peut agir en responsabilité contractuelle dans un délai de cinq ans à compter de la rupture de la collaboration, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2019. • Un salarié de nationalité marocaine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149308
• Publié le 11/06/2019 à 17:03
©  NTRH
« 55 % des Français envisagent de suivre une formation » (Harris Interactive)

• En 2019, les Français associent avant tout la formation à : - la formation professionnelle des salariés en entreprise (48 %) ;   - la formation des jeunes dans le cadre de leurs études (19 %) ; - les formations en alternance (18 %). •  Pour les Français, par rapport à 2009, la formation…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 149347
• Publié le 11/06/2019 à 16:46