Archives 2019 (page 185/340)

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Décret sur le congé de paternité spécifique en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant (JO)

Le décret du Premier ministre n° 2019-630 du 24/06/2019, relatif à la création d’un congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant, fixe les modalités du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant. Le texte indique : • Les bénéficiaires du congé de paternit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 150544
• Publié le
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BTP : projet d’accord interbranches sur le financement de la formation professionnelle (06/2019)

• Maintenir la cotisation spécifique destinée au financement de la formation professionnelle ; • Développer des organismes de formation ayant une activité d’apprentissage et gérés paritairement ; • Faire évoluer le dispositif de financement de la formation professionnelle, en particulier celui…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 154685
• Publié le
©  D.R.

BTP : le projet d’accord interbranches sur le financement de la formation professionnelle 

• Maintenir la cotisation spécifique destinée au financement de la formation professionnelle ; • Développer des organismes de formation ayant une activité d’apprentissage et gérés paritairement ; • Faire évoluer le dispositif de financement de la formation professionnelle, en particulier celui…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 150510
• Publié le

Transparence financière des syndicats : les comptes publiés doivent avoir été approuvés

L’obligation de transparence financière d’un syndicat n’est pas respecté si les comptes publiés n’ont pas été approuvés par l’assemblée générale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/06/2019. • Le syndicat RS-RATP présente aux élections du CSE de la RATP des listes de candidats pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150409
• Publié le
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Salariés français : 49 % de satisfaits sur le lieu de travail, contre 59 % au niveau européen (Savills)

• Les salariés français sont les plus malheureux sur leur lieu de travail : 49 % de satisfaits (vs 59 % au niveau européen) ; • 52 % des salariés français souhaitent travailler en centre-ville (54 % des salariés européens) ; • Derrière le centre-ville, les salariés européens souhaitent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 150456
• Publié le
©  Sextant

Accords de performance collective : 32 % conclus par méthodes dérogatoires (étude Sextant Expertise)

• Les accords de performance collective (APC) sont signés par toutes les organisations syndicales confédérées.  • 32 % ont été conclus par des méthodes dérogatoires (sans signature d’un délégué syndical mais par un élu du personnel ou un salarié mandaté). • 68 % des APC traitent du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 150479
• Publié le