Accords de performance collective : 32 % conclus par méthodes dérogatoires (étude Sextant Expertise)
• Les accords de performance collective (APC) sont signés par toutes les organisations syndicales confédérées.
• 32% ont été conclus par des méthodes dérogatoires (sans signature d'un délégué syndical mais par un élu du personnel ou un salarié mandaté).
• 68 % des APC traitent du fonctionnement de l’entreprise: ils révisent un accord existant...

