Accords de performance collective : 32 % conclus par méthodes dérogatoires (étude Sextant Expertise)

• Les accords de performance collective (APC) sont signés par toutes les organisations syndicales confédérées. 
• 32 % ont été conclus par des méthodes dérogatoires (sans signature d’un délégué syndical mais par un élu du personnel ou un salarié mandaté).

• 68 % des APC traitent du fonctionnement de l’entreprise : ils révisent un accord existant (temps de travail, rémunération, mobilité) pour adapter le dispositif de production aux besoins économiques. 
• 32 % veulent préserver ou développer l’emploi.

• 400 APC pourraient être signés d’ici à fin 2019.
• 37 % des accords analysés par Sextant ont été signés dans des entreprises employant moins de 50 salariés.
• 31 % dans des entreprises de plus de 250 salariés.

Telles sont les principales données et analyses issues de l’enquête du cabinet…