Archives juin 2019 (page 6/26)

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« Développer le service pour répondre aux nouveaux besoins » (M. Juranville, Esprit de service France)

« Nous sommes dans l’ère du service, tout est devenu service ou le devient. L’impact des technologies digitales, l’évolution sociétale, les nouvelles attentes des consommateurs des clients et des citoyens exigent de nouvelles réponses car elles transforment nos organisations et surtout le vivre…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 150562
• Publié le

Le comportement inadapté du salarié victime de harcèlement ne limite pas le montant des DI versés

Le montant des dommages-intérêts versés au titre d’un harcèlement ou d’une discrimination ne peut pas être minoré en raison de l’attitude inadaptée du salarié victime, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/06/2019. • Un salarié est embauché le 09/05/2000 en qualité de technicien. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150459
• Publié le
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EasyMovie : levée de fonds de 5 M€ pour démocratiser la production de vidéos corporate

5 M€, c’est le montant de la levée de fonds d’EasyMovie, annonce la société spécialisée dans la création de contenus vidéo pour les entreprises, le 25/06/2019. Ce tour de table a été réalisé auprès de Ring Capital, un fonds spécialisé dans le financement des scale-up de la French Tech. La…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 150561
• Publié le
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CPF : décrets fixant les informations à transmettre par la Caisse des Dépôts à France compétences

Chaque trimestre, au plus tard les :  • 31/01; • 30/04; • 31/07; • 31/10. Telles sont les dates auxquelles la Caisse des Dépôts et Consignations doit transmettre à France compétences, « après information de la commission de surveillance », une information sur l’utilisation des ressources et…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 150551
• Publié le
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Décret sur le congé de paternité spécifique en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant (JO)

Le décret du Premier ministre n° 2019-630 du 24/06/2019, relatif à la création d’un congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant, fixe les modalités du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant. Le texte indique : • Les bénéficiaires du congé de paternit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 150544
• Publié le
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BTP : projet d’accord interbranches sur le financement de la formation professionnelle (06/2019)

• Maintenir la cotisation spécifique destinée au financement de la formation professionnelle ; • Développer des organismes de formation ayant une activité d’apprentissage et gérés paritairement ; • Faire évoluer le dispositif de financement de la formation professionnelle, en particulier celui…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 154685
• Publié le
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BTP : le projet d’accord interbranches sur le financement de la formation professionnelle 

• Maintenir la cotisation spécifique destinée au financement de la formation professionnelle ; • Développer des organismes de formation ayant une activité d’apprentissage et gérés paritairement ; • Faire évoluer le dispositif de financement de la formation professionnelle, en particulier celui…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 150510
• Publié le

Transparence financière des syndicats : les comptes publiés doivent avoir été approuvés

L’obligation de transparence financière d’un syndicat n’est pas respecté si les comptes publiés n’ont pas été approuvés par l’assemblée générale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/06/2019. • Le syndicat RS-RATP présente aux élections du CSE de la RATP des listes de candidats pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150409
• Publié le