Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Arts et Métiers ParisTech : une convention de mécénat de trois ans avec Vinci Energies

Arts et Métiers ParisTech (Ensam) et Vinci Énergies signent, le 07/09/2018, une convention de mécénat national de trois ans, comprenant notamment un soutien de 100 k€, annonce l’école, le 11/09/2018. La convention définit les conditions et les modalités du soutien de l’entreprise, jusqu’en…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 128588
• Publié le 12/09/2018 à 18:50
©  NTRH
Opco : « Nous faisons le pari de laisser les branches maîtres d’oeuvre » (René Bagorski, Ajis)

« Nous ne demandons pas aux Opca de fusionner, mais de créer des opérateurs de compétences qui pourront tenir compte de l’existant », déclare René Bagorski, président de l’Afref, co-auteur du rapport « Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 128549
• Publié le 12/09/2018 à 18:32
Assiettes des cotisations & contributions de SS : PL ratifiant l’ordonnance 2018-474 du 12/06/2018

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-474 du 12/06/2018 relative à la simplification et à l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale, en Conseil des ministres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128573
• Publié le 12/09/2018 à 18:04
©  D.R.
Y. Hinnekint (DG d’Opcalia) : Vers « un Opco inter-filières des services » ?

« Ce ne sont pas deux Opca qui disparaissent mais les 20. » Pour Yves Hinnekint, DG d’Opcalia, le rapport Marx/Bagorski sur les Opco ne sonne pas le glas des deux Opca inteprofessionnels et interbranches. Dans le rapport remis à la ministre du Travail le 24/08/2018, ni Opcalia ni Agefos PME ne…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 128509
• Publié le 12/09/2018 à 17:57
©  DARES
Bilan des premiers accords de regroupement d’IRP suite à la loi du 17/08/2015 (document Dares)

43 accords d’entreprise parmi les premiers traitant de la fusion des IRP en application de la « loi Rebsamen » du 17/08/2015 ont fait l’objet d’une analyse par la Dares avec le concours de la Direccte Ile-de-France. Ce document d’études rendu public le 10/09/2018 fait le point sur les motivations…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128548
• Publié le 12/09/2018 à 17:32
©  DARES
Bilan des premiers accords de regroupement d’IRP suite à la loi Rebsamen (17/08/2015) (Dares)

43 accords d’entreprise parmi les premiers traitant de la fusion des IRP en application de la « loi Rebsamen » du 17/08/2015 ont fait l’objet d’une analyse par la Dares avec le concours de la Direccte Ile-de-France. Ce document d’études rendu public le 10/09/2018 fait le point sur les motivations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 128305
• Publié le 12/09/2018 à 17:23
©  D.R.
Licenciement : La faute lourde ne prive pas le salarié de l’indemnité compensatrice de congés payés

Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n’a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congés. Cette indemnité est due, que cette rupture résulte du fait du salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128301
• Publié le 12/09/2018 à 17:04
Le Lab RH : Yves Grandmontagne élu président

Yves Grandmontagne est le nouveau président du Lab HR pour un mandat d’un an, suite à son élection le 10/09/2018, indique l’association le 12/09/2018. Il a été élu avec 71,4 % des voix par les membres du nouveau conseil d’administration, élus en juin 2018, face à deux candidats et succède à Jérémy…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 128527
• Publié le 12/09/2018 à 13:19
Guillaume Cravero nommé conseiller diplomatique au cabinet de M. Pénicaud (JO)

Guillaume Cravero est nommé conseiller diplomatique auprès de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, à compter du 10/09/2018, selon l’arrêté de nomination publié au JO le 12/09/2018. Il succède à Garance Pineau dont les fonctions au cabinet ont pris fin le 21/07/2018 (arrêté du 20/07/2018, JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128497
• Publié le 12/09/2018 à 11:10
©  Cass. soc., 04 07 2018, n°17-15.982
Liquidation judiciaire : L’obligation de reclassement du mandataire-liquidateur

Le mandataire-liquidateur a l’obligation de procéder à une recherche de reclassement au sein de chacune des entreprises du groupe auquel l’entreprise en liquidation judiciaire appartient. En l’absence de recherches sérieuses et actives, le liquidateur ne satisfait pas à l’obligation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128481
• Publié le 12/09/2018 à 09:00