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Apprentissage : Regroupement de 4 aides en une seule (projet de décret)

Les dispositions réglementaires suivantes applicables à la prime aux employeurs d’apprentis reconnus travailleurs handicapés et à la prime aux employeurs d’apprentis sont abrogées à compter du 01/01/2019 : • La prime à l’apprentissage ouverte aux employeurs de moins de 11 salariés ; • L’aide…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 133751
• Publié le 19/11/2018 à 18:58
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Pro A, le nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (projet de décret)

• Pro A, le nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance des salariés en entreprise se déroulera dans les mêmes conditions que le contrat de professionnalisation, « notamment s’agissant de l’accompagnement par un tuteur du salarié » ; • Le bénéfice de la reconversion ou…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 133753
• Publié le 19/11/2018 à 18:24
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L’heure de formation CPF valorisée à hauteur de 15 euros (projet de décret)

Les heures inscrites sur le CPF et les heures acquises au titre du DIF au 31/12/2018 seront valorisées à hauteur de 15 euros à compter du 01/01/2019, selon le projet de décret « relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du CPF en euros » qui sera examiné par le Cnefop réuni…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 133747
• Publié le 19/11/2018 à 17:49
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CSE : « Réfléchir en amont sur les objectifs avant de se focaliser sur les moyens » (Y.Gay, Sémaphores)

« Dès lors que la réflexion a eu lieu en amont, en mettant, autant que faire se peut, dans la boucle les organisations syndicales, les accords de mise en place de CSE répondent à une stratégie RH, en lien avec la stratégie de l’entreprise, et non pas simplement à une stratégie RH visant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 133488
• Publié le 19/11/2018 à 17:02
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Cadre national des certifications, niveaux de qualification, critères associés (projet d’arrêté)

• Les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications sont fixés par arrêté, dans un tableau annexé à ce texte, pris pour l’application de l’article 1er du décret relatif au cadre national des certifications (à paraître) prévu par la loi du 05/09/2018 (article…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Formation
• Article n° 133707
• Publié le 19/11/2018 à 16:34
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Think tank « Le Club des juristes » : Bernard Cazeneuve nommé président

Bernard Cazeneuve est nommé président du think tank « Le Club des juristes », annonce le cabinet August Debouzy Avocats le 15/11/2018. L’ancien Premier Ministre est avocat associé au cabinet August Debouzy Avocats depuis juillet 2017. Bernard Cazeneuve succède à Alexandre de Juniac.
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 133717
• Publié le 19/11/2018 à 16:09
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Assurance maladie-risques professionnels : dématérialisation de l’envoi du taux de cotisation AT/MP

L’Assurance Maladie - Risques professionnels et le GIP-MDS « ont choisi la voie dématérialisée pour mettre à disposition des entreprises leurs décisions de taux de cotisation AT-MP », annoncent la branche accidents du travail et maladies professionnelles de l’Assurance Maladie et le groupement…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133699
• Publié le 19/11/2018 à 14:30
Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 12/11/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 133694
• Publié le 19/11/2018 à 14:00
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Conflit social : Caractère discriminatoire de la retenue opérée sur des primes pour fait de grève

Si l’employeur peut tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour le paiement d’une prime, c’est à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution. Par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 133665
• Publié le 19/11/2018 à 12:15
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Apprentissage : Les CFA de l’hôtellerie craignent l’ouverture à la concurrence au 01/01/2019

« Le marché de l’apprentissage va être très éclaté. On va voir se multiplier des CFA de toute sorte - il y a même un fonds de pension dans notre secteur qui se positionne sur l’apprentissage », déclare Michel Bédu, président (Umih) de la CPNE de la branche l’industrie hôtelière, le 14/11/2018…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 133617
• Publié le 19/11/2018 à 11:30