Archives 2018 (page 3/295)

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Convention des entreprises techniques de la création : extension d’un avenant relatif aux salaires

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement, les dispositions de l’avenant n° 14 du 14/03/2018 relatif à la négociation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 136589
• Publié le
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Modalités de calcul des indemnités journalières sous plusieurs régimes (JO du 28/12/2018)

Les salariés qui relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d’une activité salariée ou assimilée (régime général et régime des salariés agricoles) bénéficieront d’une indemnité journalière unique calculée sur l’ensemble des salaires perçus, servie par un seul régime, celui en charge du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136587
• Publié le
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La CNNC change de dénomination pour tenir compte de ses nouvelles missions élargies (JO)

Le décret « relatif à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), de l’emploi et de la formation professionnelle » est paru au JO du 28/12/2018. Ce décret du Premier ministre, daté du 26/12/2018, est pris pour l’application des I à IV de l’article 36 de la loi « Avenir…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Formation
• Article n° 136563
• Publié le
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Entrée en vigueur du contrat de professionnalisation expérimental le 29/12/2018 (JO)

Les modalités de mise en œuvre et d’évaluation de l’expérimentation pour trois ans maximum (29/12/2018 au 29/12/2021) étendant le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’Opco sont fixées par le décret n° 2018-1263 du 26/12/2018, publié au JO du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136565
• Publié le
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Opco des « Services de proximité » : La branche Services à la personne (IDCC 3127) désigne Agefos PME

Deux syndicats de salariés, CFDT Services et FO-FGTA signent l’accord conclu le 19/11/2018 désignant Agefos PME (qui se positionne comme le futur Opco de l’Economie de proximité), comme l’Opco de la branche des entreprises de services à la personne (IDCC 3127), selon un communiqu…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 136542
• Publié le

Publication d’un décret sur les prises de position formelle opposables à l’administration

Le décret n° 2018-1227 du 24/12/2018, publié au JO du 26/12/2018, crée des dispositifs de prise de position formelle opposables à l’administration en matière de : • modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés ; • conformité d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136543
• Publié le
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313 conseillers prud’homaux complémentaires nommés par arrêté au JO

Par arrêté du 14/12/2018 publié au JO du 22/12/2018, 313 conseillers prud’hommes complémentaires sont nommés pour la mandature 2018-2021. Depuis la loi du 18/12/2014 relative à la désignation des conseillers prud’hommes, ces derniers ne sont plus élus par les salariés mais désignés par arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136535
• Publié le
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Particuliers employeurs : répartition de la contribution fixée par arrêté (JO)

L’arrêté de la ministre du Travail, daté du 21/12/2018, « relatif à la gestion des contributions du particulier employeur » et publié au JO du 27/12/2018 prévoit que : « La contribution versée au titre de la participation au développement de la formation professionnelle continue du secteur des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136531
• Publié le
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Fiche explicative sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ministère de l’Économie)

La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG-CRDS) dans la limite de 1000 €.  A condition que : • la prime ne se substitue pas aux augmentations et primes déjà prévues par accord collectif ; • la rémunération…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136524
• Publié le