Archives 2018 (page 7/295)

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Modification de la liste des campus des métiers et des qualifications (JO)

Par un arrêté du 22/11/2018 publié au JO le 21/12/2018, les deux campus suivants sont ajoutés à la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l’appel à projets du 10/02/2017 : • Le « campus des métiers et des qualifications urbanisme et construction : vers une ville…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136393
• Publié le
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Intérim, propreté, sécurité : le FAF.TT désigné « cible du futur Opco » dans l’accord constitutif

« Les branches de la propreté, du travail temporaire et de la prévention-sécurité ont signé l’accord constitutif de leur Opco », indiquent dans un communiqué commun, le 20/12/2018 - Prism’emploi (l’organisation des professionnels du recrutement et de l’intérim), - le Snes (entreprises de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 136382
• Publié le
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France compétences : le décret commission de la certification professionnelle publié au JO

• Composition et modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle ; • modalités et critères d’enregistrement des certifications professionnelles au RNCP et des certifications et habilitations au répertoire…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 137621
• Publié le
• Mis à jour le
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Opco Cohésion sociale : l’accord constitutif signé par 21 organisations d’employeurs et 27 syndicats

L’Opco de la cohésion sociale adossé à Uniformation, l’Opca de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale a été choisi par 22 branches professionnelles. « L’accord constitutif (ouvert à la signature depuis le 05/12/2018) et les statuts de cet Opco ont été définitivement…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 136345
• Publié le

Le Cnam Auvergne Rhône-Alpes déclaré en cessation de paiement, une mesure « prudentielle » (O. Marion)

Le Cnam Auvergne Rhône-Alpes se déclare en cessation de paiement auprès du TGI de Lyon, confirme Olivier Marion, son directeur général, à News Tank, le 19/12/2018. Cette décision, prise par le conseil d’administration le 17/12, intervient après deux exercices budgétaires négatifs, avec un déficit…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 136346
• Publié le

Apprentissage : le projet de décret sur le « coût contrat » rejeté également par le Cneser

• Fixer les modalités d’élaboration par les branches professionnelles des niveaux de prise en charge financière des contrats d’apprentissage ; • définir un périmètre de charges de fonctionnement éligibles à la prise en charge financière du contrat par les opérateurs de compétences ; • établir…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 136343
• Publié le

Enseignement supérieur : la procédure de recueil des signalements par les « lanceurs d’alerte » (JO)

Un arrêté du 03/12/2018 publié au JO du 19/12/2018 précise la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. • Cette procédure fait suite à l’installation du collège de déontologie du ministère…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 136257
• Publié le
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Contrats courts : « une contribution unique dégressive les six premiers mois » (proposition OFCE)

• Mettre en place une « modulation selon le principe d’une contribution unique dégressive : - Une surcontribution applicable durant les 6 premiers mois de tout contrat, mais dégressive avec l’ancienneté dans le contrat (7 % le premier mois, puis décroissant d’environ 0,5 % par mois), afin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 136230
• Publié le