France compétences : le décret commission de la certification professionnelle publié au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°137621 - Publié le - Mis à jour le 16/01/2019 à 16:41
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Décret du 18/12/2018 - ©  D.R.

• Composition et modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle;
• modalités et critères d'enregistrement des certifications professionnelles au RNCP et des certifications et habilitations au répertoire spécifique;
• définition des modalités de contrôle du...

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Décret du 18/12/2018 - ©  D.R.

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