Enseignement supérieur : la procédure de recueil des signalements par les « lanceurs d’alerte » (JO)

Un arrêté du 03/12/2018 publié au JO du 19/12/2018 précise la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

• Cette procédure fait suite à l’installation du collège de déontologie du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche en mai 2018. Composé de huit membres et présidée par Bernard Stirn, conseiller d’État, afin « d’accompagner la mobilisation croissante de la communauté académique autour des impératifs d’intégrité scientifique et de déontologie ».

Le signalement d’une alerte « est porté directement à la connaissance du référent [désignant le collège de déontologie] ou transmis au supérieur hiérarchique. Lorsque le supérieur hiérarchique direct ou indirect recueille…