La CNNC change de dénomination pour tenir compte de ses nouvelles missions élargies (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°136563 - Publié le
©  D.R.
Décret du 26/12/2018 publié au JO du 28/12/2018 - ©  D.R.

Le décret "relatif à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), de l'emploi et de la formation professionnelle" est paru au JO du 28/12/2018. Ce décret du Premier ministre, daté du 26/12/2018, est pris pour l’application des I à IV de l'article 36 de la loi "Avenir professionnel" du 05/09/2018. Il entre en vigueur le...

©  D.R.
Décret du 26/12/2018 publié au JO du 28/12/2018 - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants