Particuliers employeurs : répartition de la contribution fixée par arrêté (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°136531 - Publié le
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Arrêté du 21/12/2018 « relatif à la gestion des contributions du particulier employeur » - ©  D.R.

L'arrêté de la ministre du Travail, daté du 21/12/2018, "relatif à la gestion des contributions du particulier employeur" et publié au JO du 27/12/2018 prévoit que :

"La contribution versée au titre de la participation au développement de la formation professionnelle continue du secteur des particuliers employeurs est reversée après déduction...

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Arrêté du 21/12/2018 « relatif à la gestion des contributions du particulier employeur » - ©  D.R.

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