Particuliers employeurs : répartition de la contribution fixée par arrêté (JO)
L'arrêté de la ministre du Travail, daté du 21/12/2018, "relatif à la gestion des contributions du particulier employeur" et publié au JO du 27/12/2018 prévoit que :
"La contribution versée au titre de la participation au développement de la formation professionnelle continue du secteur des particuliers employeurs est reversée après déduction...

