Particuliers employeurs : répartition de la contribution fixée par arrêté (JO)

L’arrêté de la ministre du Travail, daté du 21/12/2018, « relatif à la gestion des contributions du particulier employeur » et publié au JO du 27/12/2018 prévoit que :

« La contribution versée au titre de la participation au développement de la formation professionnelle continue du secteur des particuliers employeurs est reversée après déduction de frais de gestion des organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales selon la répartition suivante :

• 88 % à l’Opco agréé pour le financement d’actions de formation au bénéfice des salariés et assistants maternels du particulier employeur ;
• 11 % à la Caisse des dépôts et consignation pour le financement du CPF :
- Au titre de l’année 2019, cette fraction est conservée au sein de l’Opco pour la…