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Nouvel arrêté d’agrément d’Intergros (JO du 08/02/2018)

Par un arrêté du 01/02/2018 de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, publié au JO le 08/02/2018, l’Opca Intergros est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail, sur l’ensemble du territoire national. • L’arrêt…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 112570
• Publié le 08/02/2018 à 13:46
Nouvel arrêté d’agrément du Forco (JO du 08/02/2018)

Par arrêté du 01/02/2018 de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, publié au JO le 08/02/2018, l’Opca Forco est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre des articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail, sur l’ensemble du territoire national. • L’arrêté abroge…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 112578
• Publié le 08/02/2018 à 13:34
©  D.R.
Apprentissage : « Il sera difficile aux branches d’être à la fois employeuses et contrôleuses » (Anaf)

Entre le Medef et les régions, « deux visions de l’apprentissage s’affrontent, mais elles devront être complémentaires », note l’Anaf à l’issue de sa rencontre avec les deux organisations (le 18/01 pour le Medef ; le 31/01 pour les régions). • Si les apprentis de France ne prennent pas parti…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 112563
• Publié le 08/02/2018 à 11:28
©  D.R.
Décret du 06/02/2018 fixant le seuil pour le calcul dérogatoire de la prime d’activité (JO)

Le montant pour le calcul dérogatoire de la prime d’activité est égal à 29 fois le SMIC, indique le décret n° 2018-68 du 06/02/2018 fixant le seuil prévu à l’article L. 842-8 du Code de la Sécurité Sociale pour le calcul dérogatoire de la prime d’activité, paru au JO le 07/02/2018. • Ce texte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 112446
• Publié le 07/02/2018 à 19:04
©  D.R.
Négociation formation : des avancées notables sur le CPF et le CEP (Séance 9)

« La réunion de négociation du 07/02/2018 a permis d’avancer sur des sujets importants : l’accompagnement via le CEP, et le CPF. Nous avons réussi à “arracher” après une suspension de séance un nombre d’heures annuelles au titre du CPF et un plafond significatifs, et pas seulement pour les niveaux…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 112517
• Publié le 07/02/2018 à 18:56
©  NTRH
Épargne salariale : « Il faut supprimer progressivement le forfait social » (Michel Bon, Pdt Fondact)

« Il n’y a pas d’autres solutions que de supprimer le forfait social. Actuellement, ce sont les entreprises les plus vertueuses qui y sont assujetties : celles qui gagnent de l’argent et redistribuent les profits à leurs salariés. L’effet du forfait social est désastreux sur l’image de l’épargne…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 112370
• Publié le 07/02/2018 à 18:54
Formation professionnelle et apprentissage : « les propositions de la consultation citoyenne » (LREM)

• Permettre à chacun de s’inscrire soi-même à la formation de son choix ; • Renforcer les droits à la formation des personnes peu qualifiées ; • Améliorer l’information sur la qualité et les débouchés des formations professionnalisantes ; • Unifier les aides accordées aux entreprises et…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 112477
• Publié le 07/02/2018 à 18:53
Contrats courts : le président de la fédération de l’intérim veut « négocier dans sa branche »

« Cette histoire de bonus-malus m’horripile : je suis bien sûr contre la précarité, mais laissez-nous négocier les questions d’employabilité, de durée de contrats et de statuts dans notre branche ! » indique à News Tank Gilles Lafon, président de Prism’Emploi, la fédération des employeurs de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 112526
• Publié le 07/02/2018 à 18:27
CDD : pas de requalification en CDI si le salarié refuse de signer le CDD par mauvaise foi (C.Cass)

« La signature d’un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d’une prescription d’ordre public dont l’omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat à durée indéterminée. Il n’en va autrement que lorsque le salarié a délibérément refusé de signer le contrat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 112516
• Publié le 07/02/2018 à 18:10
©  D.R.
4 organisations professionnelles s’associent au sein d’une « Fédération des partenaires de l’emploi »

La FFP (formation professionnelle), le PEPS (portage salarial), Prism’Emploi (intérim) et la FNMT (managers de transition) s’associent pour donner naissance, le 07/02/2018 à la Fédération des partenaires de l’emploi (FPE). • Il ne s’agit pas d’une nouvelle fédération professionnelle stricto…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 112487
• Publié le 07/02/2018 à 17:18