Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Le contrat saisonnier doit comporter un terme précis dès sa conclusion, ou une durée minimale

Le contrat saisonnier doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou, à défaut, une durée minimale, décide la Cour de cassation le 07/03/2018.  • En l’espèce, une société coopérative agricole a engagé une salariée dans le cadre de plusieurs contrats saisonniers. La salariée a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115621
• Publié le 19/03/2018 à 18:04
L’exercice d’un mandat social n’est pas exclusif d’un lien de subordination juridique

Dès lors qu’une société conserve, à l’égard de son salarié, dont elle a fixé la rémunération, les prérogatives de l’employeur et que l’intéressé se trouve sous sa subordination juridique, il est resté salarié de cette société, nonobstant l’exercice un mandat social au sein d’une de ses filiales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115711
• Publié le 19/03/2018 à 17:58
©  Legifrance
Contrôle de l’activité d’un salarié : l’employeur peut missionner un cabinet d’audit

Dès lors qu’un cabinet d’audit, missionné par un employeur pour contrôler l’activité d’un salarié, répond dans son rapport définitif à toutes les contestations émises par le salarié, ce dernier n’est pas tenu à l’écart des investigations et la réalisation de cet audit ne constitue pas un élément…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115519
• Publié le 19/03/2018 à 17:09
©  D.R.
Formateurs : lancement du Mooc EMPAN sur FUN Mooc pour digitaliser leurs contenus pédagogiques

Un Mooc appelé EMPAN pour « Enrichir Mutuellement sa Pratique Pédagogique avec le Numérique », conçu par le Groupement d’intérêt public "Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle (GIP FTLV-IP) de l’académie d’Orléans-Tours, l’Afpa Ingénierie et la Région Centre-Val de Loire…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation
• Article n° 115614
• Publié le 19/03/2018 à 16:45
©  D.R.
PSA Retail France : signature d’un accord sur la mise en place des CSE d’établissements

• Un CSE central et cinq commissions centrales qui n’auront pas de voix délibérative : santé, sécurité et conditions de travail ; économique ; formation ; égalité professionnelle ; information et aide au logement; • 26 CSE d’établissements ; • 56 représentants de proximité ; • 11 réunions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 115718
• Publié le 19/03/2018 à 16:25
Réforme de la formation : les 5 principes qui guident le gouvernement (JP-Willems)

Le document d’orientation remis aux partenaires sociaux en Novembre 2017, les arbitrages rendus en matière d’apprentissage au mois de Février 2018 et les annonces effectuées en matière de formation continue en Mars 2018, permettent de dégager les lignes de force du projet du Gouvernement.  Une…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 115749
• Publié le 19/03/2018 à 14:35
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 12/03/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115624
• Publié le 19/03/2018 à 09:21
©  Assemblée Nationale 2015
« La réforme de la formation risque d’accroître les fractures sociales et territoriales » (G.Cherpion)

La réforme de la formation et de l’apprentissage annoncée « risque d’accroître les fractures sociales et territoriales », déclare à News Tank Gérard Cherpion, député LR des Vosges, le 16/03/2018. Ce dernier avait interpellé Edouard Philippe en ce sens, le 14/03/2018, lors des questions au…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 115684
• Publié le 16/03/2018 à 18:57
U-Spring : Premiers pas de l’IA dans les organisations, « ne passons pas à côté » (Orange)

• L’IA ouvre de nouveaux horizons aux entreprises dans le domaine de la formation par exemple, indique Vanessa Dastugue, responsable programme data formation à l’Ifcam, lors d’une table-ronde, à l’U-Spring, le Printemps des universités d’entreprise, le 15/03/2018 à Paris. « L’IA nous oriente vers…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 115566
• Publié le 16/03/2018 à 18:56
©  D.R.
« La réforme ne modifie pas fondamentalement le métier des Opca » (Yves Hinnekint, Opcalia)

La réforme de la formation prévoit la fin de la collecte des fonds de la formation des entreprises par les Opca, remplacés dans cette tâche par les Urssaf. Pour Yves Hinnekint, directeur général d’Opcalia, interrogé par News Tank le 16/03/2018, cette substitution est regrettable car cette collecte…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 115683
• Publié le 16/03/2018 à 18:50