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Afpa : 204,3 millions d'€ d’apports financiers de l’EPIC vers ses filiales pour 2018 (JO)

204,3 millions d’eurosTel est le montant total des apports financiers et de prises de participation de l’Afpa vers ses 2 filiale, Afpa Entreprises et Afpa Accès à l’Emploi selon les termes de 2 arrêtés du 29/12/2017 parus au JO, le 05/01/2018.Depuis le changement de statut de l’Afpa (devenu EPIC…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109964
• Publié le 05/01/2018 à 18:56
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Formation professionnelle et apprentissage : LaREM lance une consultation en ligne

Une « grande consultation citoyenne, ouverte à tous » sur la formation professionnelle et l’apprentissage est lancée jusqu’au 18/01/2018 par La République En Marche ! (LaREM) sur son site Internet, relayée par les réseaux sociaux.« Participez à notre consultation sur l’apprentissage et la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109963
• Publié le 05/01/2018 à 18:54
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Licenciement : le juge ne peut pas aggraver la motivation de l’employeur (C.Cass)

« Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur » décide la Cour de cassation le 20/12/2017. En l’espèce, une salariée en arrêt maladie pour maladie professionnelle à été licenciée pour cause réelle et sérieuse et dispensée d’exécuter son préavis. La Cour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109962
• Publié le 05/01/2018 à 18:54
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TPE : temps partiel, CDD et contrats aidés les plus répandus (Dares)

• Les entreprises de 1 à 9 salariés représentent 20 % de l’emploi salarié dans le champ concurrentiel (hors agriculture), soit 3 millions de salariés au 31/12/2016;• Elles emploient, en moyenne, 3 salariés ;• Plus d’un tiers d’entre elles (37 %) ne comptent qu’un seul salarié ;• Les trois quarts…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 109965
• Publié le 05/01/2018 à 18:49
Budget d’augmentation salariale 2018 : un exercice d’équilibriste (S. Cavaliero)

Les entreprises vont devoir, en 2018, contrôler les augmentations salariales pour maintenir leur rentabilité tout en lâchant suffisamment pour conserver la compétitivité salariale notamment pour les talents et les ressources critiques. Elles devront avoir également dans leur viseur une attention…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 105093
• Publié le 05/01/2018 à 18:45
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Définition de l’entreprise : le rapport Notat-Senard attendu le 01/03/2018

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, les deux personnalités chargées par le Gouvernement de rédiger un rapport sur la redéfinition du rôle et de l’objet social de l’entreprise, devront rendre les conclusions de leurs travaux le 01/03/2018, a-t-il été indiqué le 05/01/2018 à l’occasion du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 109960
• Publié le 05/01/2018 à 18:16
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Ne pas mentionner la date de conclusion du contrat n’entraîne pas la requalification du CDD (C.Cass)

« Le défaut de mention de la date de conclusion d’un contrat à durée déterminée ne saurait entraîner sa requalification en contrat de travail à durée indéterminée » décide la Cour de cassation le 20/12/2017. En l’espèce, la salariée a travaillé pour son employeur dans le cadre de plusieurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109954
• Publié le 05/01/2018 à 18:07
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Création d’un pôle « Économie de la connaissance » au sein du cabinet d’avocats Fidal

• Accompagnement des entreprises en transformation (digitalisation, agilité, développement des compétences…) ;• Accompagnement des organismes de formation dans leur transformation numérique et stratégie de croissance ;• Accompagnement des branches professionnelles dans le contexte actuel de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109944
• Publié le 05/01/2018 à 17:47
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Accord sur le droit à la déconnexion de Faab Fabricauto signé le 27/11/2017

• La bonne gestion et maîtrise des TIC est indispensable à la fois en termes d’efficacité opérationnelle, de qualité des relations mais aussi d’équilibre vie privée/vie professionnelle ;• Le salarié n’a pas l’obligation de répondre aux mails ou appels qu’il reçoit, en dehors de son temps de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109950
• Publié le 05/01/2018 à 17:36
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Faab Fabricauto : signature d’un accord sur le droit à la déconnexion

• Bonne gestion et maîtrise des TIC indispensable, à la fois en termes d’efficacité opérationnelle, de qualité des relations mais aussi d’équilibre vie privée/vie professionnelle ;• Aucune obligation pour le salarié de répondre aux mails ou appels qu’il reçoit, en dehors de son temps de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109938
• Publié le 05/01/2018 à 17:36