Définition de l’entreprise : le rapport Notat-Senard attendu le 01/03/2018

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, les deux personnalités chargées par le Gouvernement de rédiger un rapport sur la redéfinition du rôle et de l’objet social de l’entreprise, devront rendre les conclusions de leurs travaux le 01/03/2018, a-t-il été indiqué le 05/01/2018 à l’occasion du lancement de cette mission au ministère du Travail en présence des partenaires sociaux et des 4 ministres concernés par le PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) : Muriel Pénicaud (Travail), Nicole Belloubet (Justice), Bruno Le Maire (Économie et Finances) et Nicolas Hulot (Transition écologique et solidaire).

Ce rapport doit nourrir la future loi sur la transformation des entreprises portée par Bruno Le Maire et présentée en Conseil des ministres au printemps 2018…