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©  Legifrance
Lettre de licenciement : la non-distribution par La Poste ne rend pas la rupture abusive (C.Cass)

« Le licenciement disciplinaire notifié à l’adresse exacte du domicile du salarié dans le délai légal d’un mois est valable, peu important que la lettre le notifiant ait été retournée à l’employeur avec la mention « défaut d’accès ou d’adressage » décide la Cour de cassation le 30/11/2017.• En…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110510
• Publié le 15/01/2018 à 17:55
©  D.R.
Apprentissage et formations : « éléments majeurs de la feuille de route 2018 » (Muriel Pénicaud)

« Le ministère du Travail sera un des acteurs forts de ce grand projet social en 2018 », déclare Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, le 12/01/2018 lors de la cérémonie des vœux aux acteurs économiques et sociaux au Ministère du Travail. • « La formation professionnelle et l’apprentissage sont…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 110555
• Publié le 15/01/2018 à 17:21
©  https://www.afdas.com/
Un nouveau dispositif d’appui-conseil RH proposé par l’Afdas

Un dispositif d’appui-conseil RH structuré en 4 phases, du pré-diagnostic au suivi du plan d’actions vient d’être lancé par l’Afdas, l’Opca du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel, de la presse écrite, des agences de presse, de l’édition, de la publicité, de la distribution directe et des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 110549
• Publié le 15/01/2018 à 15:53
©  Cass. Soc. 13/12/2017 Pourvoi 16-14.132
Le temps passé par un élu à se former n’est pas inclus dans son crédit d’heures (C.Cass)

Le temps passé par un délégué du personnel auprès d’un syndicat en vue de se former pour mieux comprendre en quoi consiste son mandat ou pour préparer les réunions mensuelles avec l’employeur ne peut pas être inclus dans ses heures de délégation. • En l’espèce, l’employé délégué du personnel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110514
• Publié le 15/01/2018 à 15:16
©  D.R.
Disneyland Paris : David Hindley succède à Karine Rebeyrolle à la DRH des Opérations

David Hindley est nommé DRH Opérations de Disneyland Paris. Il prendra ses fonctions le 01/02/2018 aux côtés de Daniel Deux, vice-président RH.David Hindley succède à Karine Rebeyrolle qui a quitté le groupe.Depuis septembre 2016, David Hindley était DRH chez Evian et Volvic au sein du groupe…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 110536
• Publié le 15/01/2018 à 14:41
©  Legifrance
Démarchage commercial : travail effectif entrant dans l’assiette de calcul des Congés Payés (C.Cass)

« La partie variable du salaire, due sur les commandes directes et indirectes de ses propres clients passés à l’avenir par le salarié, entre dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, dès lors que l’employeur ne démontre pas que les commandes indirectes prises ou reçues n’étaient…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110446
• Publié le 15/01/2018 à 10:34
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank RH publié une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/01/2018.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110506
• Publié le 15/01/2018 à 09:13
©  D.R.
La performance augmentée au coeur de l’Université d’hiver d’Entreprise&Personnel

« La performance augmentée arrive en cette période d’accélération. Les technologies changent, nous n’avons pas le choix de produire autrement en conservant un équilibre entre efficacité et motivation », déclare Caroline Bloch, DRH chez Microsoft, lors de la 8ème édition de l’Université d’hiver…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 110477
• Publié le 12/01/2018 à 18:56
©  D.R.
La FFP conteste la représentativité du Synofdes et dépose une requête contre l’arrêté du 03/10/2017

« C’est par le greffe de la Cour d’appel de Paris que nous avons été informés de la requête déposée par la FFP contre l’arrêté du 03/10/2017 reconnaissant le Synofdes comme l’une des deux organisations patronales représentatives, aux côtés de la FFP, dans la branche des organismes de formation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 110437
• Publié le 12/01/2018 à 18:55
©  D.R.
Négociation formation : lourds désaccords entre partenaires sociaux autour d’un texte « trop patronal »

« C’est la réunion où les sujets abordés devaient être consensuels… et ils ne l’ont pas été ! », déclare Michel Beaugas, chef de file FO le 12/01/2018 à l’issue de la 5e réunion de négociation sur la réforme de la formation professionnelle. Les partenaires sociaux, qui devaient aborder trois…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 110489
• Publié le 12/01/2018 à 18:54