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Apprentissage : sept propositions des réseaux consulaires « en lien avec la réalité des besoins »

• Informer les jeunes et les entreprises ; • faire se rencontrer les envies et projets communs ; • favoriser le développement d’une offre de formation par apprentissage en cohérence avec les besoins des entreprisesTelles sont quelques unes des propositions formulées par les trois réseaux…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 110481
• Publié le 12/01/2018 à 17:39
©  Legifrance
Garantie AGS : ne couvre pas l’indemnité pour travail dissimulé (C.Cass)

« Dès lors qu’un salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur, la garantie de l’AGS n’est pas due pour l’indemnité pour travail dissimulé allouée au salarié » décide la Cour de cassation le 20/12/2017. • En l’espèce, le salarié a pris acte de la rupture de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110442
• Publié le 12/01/2018 à 17:32
© MGu/NTRH
Information du CSE sur la formation : un décret non actualisé (J-P Willems)

L’occasion avait déjà été manquée avec le décret du 30/06/2016, censé mettre à jour l’information sociale que l’employeur doit mettre à disposition des représentants du personnel. Elle l’est de nouveau avec le décret du 29/12/2017 qui reprend des obligations pourtant devenues obsolètes. Il faudra…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110471
• Publié le 12/01/2018 à 17:15
©  Legifrance
La faute pénale commise durant le temps de trajet ne justifie pas le licenciement (C.Cass)

« Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour faute à l’encontre d’un salarié ayant provoqué un accident de la circulation durant son temps de trajet, et condamné pour ces faits devant la juridiction pénale, car les circonstances de cet accident ne permettent pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 110438
• Publié le 12/01/2018 à 15:51
©  D.R.
Gilles de Margerie succède à Michel Yahiel à la tête de France Stratégie (Conseil des ministres)

Gilles de Margerie est nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective, à la tête de France Stratégie, en Conseil des ministres le 12/01/2018.Il succède à Michel Yahiel, qui avait été nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective le 25/01/2017.Gilles de Margerie était…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110445
• Publié le 12/01/2018 à 14:45
©  D.R.
Établissements pouvant obtenir des financements d’Opca pour leur rôle d’insertion de jeunes (JO)

Un arrêté du 29/12/2017 publié au JO le 12/01/2018, fixe la liste des établissements « d’enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l’article L. 6332-16 du Code du Travail », à savoir : • des établissements privés du second degré à but non lucratif, habilités à obtenir…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 110428
• Publié le 12/01/2018 à 13:57
©  D.R.
La liste des membres de la CNCP publiée au JO du 12/01/2018

Georges Asseraf est reconduit à la présidence de la CNCP, par un arrêté du 10/01/2018 publié au JO du 12/01/2018, nommant l’ensemble des membres de la commission.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 110412
• Publié le 12/01/2018 à 12:15
©  D.R.
Nomination des représentants de la CPME à la CNNC et à 3 sous-commissions (JO 12/01/2018)

Les membres, représentants de la CPME au sein de la CNNC et des trois sous-commissions sont nommés un par arrêté du 02/01/2018 publié au JO du 12/01/2018.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 110409
• Publié le 12/01/2018 à 10:40
©  D.R.
Négociation assurance chômage : refus de droits dégradés, « indépendants dépendants », contrats courts

• L’indemnisation des démissionnaires, • L’indemnisation des travailleurs indépendants « dépendants économiquement » de plateformes collaboratives• La question des contrats courts.Tels sont les 3 sujets sur lequel les partenaires sociaux acceptent de négocier dans le cadre de la réforme de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 110378
• Publié le 12/01/2018 à 08:45
VAE dans l’enseignement supérieur : les chiffres 2016 (DEPP/Ministère de l’Enseignement supérieur)

« L’année 2016 marque un tournant pour le dispositif de validation des acquis de l’expérience avec une baisse de tous les marqueurs, y compris, pour la première fois, le nombre de personnes ayant validé un diplôme complet de l’enseignement supérieur (-12,1 %) », écrit la Depp dans une note…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 110390
• Publié le 11/01/2018 à 18:56