Démarchage commercial : travail effectif entrant dans l’assiette de calcul des Congés Payés (C.Cass)

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°110446 - Publié le
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"La partie variable du salaire, due sur les commandes directes et indirectes de ses propres clients passés à l'avenir par le salarié, entre dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, dès lors que l'employeur ne démontre pas que les commandes indirectes prises ou reçues n'étaient pas la conséquence du travail effectif de...

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