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Travail de nuit : les accords bénéficient d’une présomption de conformité

Si le fait, pour un employeur, de recourir au travail de nuit  constitue un trouble manifestement illicite, il appartient à celui qui se prévaut d’un tel trouble d’en rapporter la preuve. Ayant relevé que les syndicats n’établissaient pas le caractère manifestement illicite du recours au travail…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122396
• Publié le 12/06/2018 à 18:41
PL Pénicaud 2-Opérateurs de compétences : Suppression de la notion de « filière économique » (Gvt)

La notion de « filières économiques » exigée pour qu’un futur opérateur de compétences puisse être agréé par l’Etat est supprimée. Le Gouvernement propose un amendement (n° 1810) à l’article 19 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l’examen se poursuit en séance…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 122378
• Publié le 12/06/2018 à 17:02
PL Pénicaud 2 : Précisions sur le statut et le nombre de membres de Fce Compétences (Amendts)

● France compétences est clairement qualifiée d’institution nationale publique. Comme Pôle emploi qualifié ainsi par la loi, France compétences appliquera les règles du droit privé. Il en sera ainsi : - en matière comptable : l’institution sera soumise aux règles de gestion financière et…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122368
• Publié le 12/06/2018 à 16:39
Contrôle qualité des organismes de formation : ne pas oublier le cadre réglementaire (J-P Willems)

Les Opca ont décidé de lancer 800 contrôles d’organismes référencés dans la base Datadock. L’occasion de resituer le cadre réglementaire des contrôles qualité et leur légitimité.  Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122343
• Publié le 12/06/2018 à 16:30
PL Pénicaud 2 : Les missions de France Compétences complétées par le Gouvernement (amendt)

● Complément au rôle d’observation des coûts confiés à France compétences ; ● Mission de signalement des dysfonctionnements en matière de formation professionnelle aux Services de contrôle de l’État ; ● Suivi des opérateurs de compétences : réalisation par France compétences d’enquêtes…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122357
• Publié le 12/06/2018 à 15:55
Pro A : « Un dispositif puissant de reconversion et promotion par l’alternance » (M. Pénicaud, AN)

Avec Pro A, « nous créons un nouveau dispositif puissant de reconversion et promotion par l’alternance », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 11/06/2018, en ouverture du débat public par les députés sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122300
• Publié le 11/06/2018 à 22:34
©  D.R.
Une médiation ne vaut pas renonciation à se prévaloir de la péremption d’instance

L’acceptation d’une médiation proposée par la juridiction, après l’expiration du délai de péremption, ne vaut pas renonciation à se prévaloir du bénéfice de la péremption d’instance, décide la Cour de cassation le 30/05/2018. • En l’espèce, le salarié a été engagé à compter du 12/10/1987, en…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122188
• Publié le 11/06/2018 à 18:08
©  D.R.
Réforme de la formation : « Nous souhaitons garder la maîtrise de nos CQP » (Renaud Giroudet, FCD)

Dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l’examen par les députés en séance publique débute le 11/06/2018, « il est prévu que le poids de l’État soit considérablement accru avec la nécessaire inscription des CQP au futur RNCP, inscription qui entraîne une…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122229
• Publié le 11/06/2018 à 16:19
©  Jerome CHATIN/EXPANSION-REA ©  Jerome CHATIN/EXPANSION-REA
Exclusif PIC : Lancement des Pactes régionaux d’investissement dans les compétences (2019-2022)

Après la phase d’amorçage du PIC en 2018 qui a pris la forme de conventions annuelles signées par l’État et les Régions volontaires (les Régions Aura et Paca ne les ont pas signées), la ministre du Travail et la Haut-Commissaire à la transformation des compétences lancent la seconde phase du plan…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 122196
• Publié le 11/06/2018 à 16:00
©  D.R.
De la période de professionnalisation à la reconversion/promotion par alternance : machine arrière !

« Rien ne se perd tout se transforme » dans le domaine des réformes de la formation. Le 05/03/2018 Muriel Pénicaud annonçait la fin des périodes de professionnalisation. L’amendement N°1481 porté par la rapporteure de la commission sociale de l’Assemblée Nationale l’a introduit quasi …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Essentiels Formation
• Article n° 122181
• Publié le 11/06/2018 à 09:36