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CEP/CPF de transition : l’Afdas, Unifaf, uniformation et le Fafsea interpellent Muriel Pénicaud

• Non-prise en compte des spécificités de leurs secteurs d’activité et des salariés qu’ils emploient par la nouvelle réforme de la formation professionnelle, sur le CEP et le CPF de transition ; • impacts sociaux de la disparition de leur compétence de droit (CEP et CPF de transition…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 122868
• Publié le 19/06/2018 à 13:22
©  D.R.
Université ANDRH : « Le PIC est pensé avec l’esprit des makers » (Estelle Sauvat)

« Les DRH sont propulsés au cœur du réacteur de la transformation des compétences. Ils sont les gardiens de l’employabilité des salariés. La compétence devient le premier asset de l‘entreprise pour ancrer chaque salarié dans ses futures fonctions », déclare Estelle Sauvat, Haut commissaire …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 122784
• Publié le 19/06/2018 à 10:00
Financement de la formation : la nouvelle contribution unique (J-P Willems)

Le nouvel article 17 du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel redessine totalement les obligations financières des entreprises. Il met en place une contribution unique… composée de deux contributions distinctes. De ce fait, la période transitoire se trouve limitée …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 122873
• Publié le 19/06/2018 à 09:16
PL Pénicaud 2, BTP : Maintien de la contribution conventionnelle « CCCA-BTP »

• Le BTP a des dispositions conventionnelles particulières pour le financement de l’apprentissage, dites « contributions CCCA-BTP » car elles sont gérées et réparties par cet organisme. • Le principe de la contribution conventionnelle est maintenu dans le projet de loi pour la liberté de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 122846
• Publié le 18/06/2018 à 18:58
PL Pénicaud 2 : Adoption de l’article 18 (détail des amendements adoptés)

• Contribution formation des intermittents du spectacle : suppression de la référence à l’alternance (0,50 % de la MSB) car la nouvelle rédaction de l’article 17 du projet de loi  en supprimant la fusion de la contribution à la formation professionnelle avec l’apprentissage a des conséquences…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122812
• Publié le 18/06/2018 à 17:29
©  DR
Réforme de la formation professionnelle : « inquiétude » de la Fesac sur l’avancée des discussions 

La Fesac exprime son « inquiétude » concernant « l’avancée des discussions sur le volet formation du projet de loi “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel” », le 15/06/2018. « La Fesac est bien évidemment favorable à mettre en cohérence les contraintes d’organisation des entreprises…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 122841
• Publié le 18/06/2018 à 17:14
©  D.R.
PL Pénicaud 2 : Adoption de l’article 17 (détail des amendements adoptés)

• Exclusion des CFA des bénéficiaires du solde (ex hors quota) de la taxe d’apprentissage ; • Solde / fonds libres de la taxe : éligibilité de groupements agissant pour le compte des établissements publics d’enseignement supérieur, en particulier dans le secteur de la création…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122788
• Publié le 18/06/2018 à 15:36
Financement des CFA : « la péréquation permettra de financer le CFA à chaque contrat » (M. Pénicaud/AN)

• Aucune règle nationale unique ne régit le financement des 975 CFA en France. Certains ne reçoivent que des subventions de survie. • La loi Liberté de choisir son avenir professionnel va garantir les règles de prise en charge de chaque nouveau contrat d’apprentissage.   • Les Compagnons du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 122757
• Publié le 18/06/2018 à 10:15
©  Assemblée nationale
PL Pénicaud 2 : adoption des articles 7 à 9 (amendements adoptés)

• Mise en cohérence des dispositions sur le congé VAE avec les nouvelles dispositions sur le CPF ;  • A titre expérimental sur le plan national et pour une durée de trois ans, lorsque l’employeur est un GEIQ  la formation pratique pourra être dispensée dans deux entreprises au plus, membres de…
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• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 122745
• Publié le 15/06/2018 à 22:40
PL Pénicaud 2 : suppression par erreur des cotisations sur les salaires des apprentis (amendt 421)

Les députés ont voté par erreur la suppression totale des cotisations sociales et patronales (à l’exclusion de celles dues au titre des AT-MP) sur l’emploi des apprentis, le 15/06/2018 dans la matinée, lors de l’examen en séance publique du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 122743
• Publié le 15/06/2018 à 21:41