PL Pénicaud 2, BTP : Maintien de la contribution conventionnelle « CCCA-BTP »
• Le BTP a des dispositions conventionnelles particulières pour le financement de l’apprentissage, dites "contributions CCCA-BTP" car elles sont gérées et réparties par cet organisme.
• Le principe de la contribution conventionnelle est maintenu dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (article 18 amendé), charge...

