Formation : archives juin 2018 (page 6/9)

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PL Pénicaud 2 : adoption des articles 11 bis à 15 (amendements adoptés)

• Éligibilité des écoles de production au solde de la taxe d’apprentissage ;   • Possibilité pour les structures d’insertion par l’IAE d’expérimenter le contrat de professionnalisation ; • Précisions sur l’affectation des fonds de l’apprentissage par les Régions : un état détaillé de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122720
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Apprentissage : Quels effets de la réforme pour la branche du BTP ? (O. Wickers, J-P Willems)

« Entre l’héritage du passé, les obligations du présent, et l’espérance de l’avenir, qu’apporte la réforme de l’apprentissage à la branche du BTP ? » s’interrogent Olivier Wickers, haut-fonctionnaire et Jean-Pierre Willems, consultant. • Héritage du passé : Dans le contexte nouveau de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 122675
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PL Pénicaud 2 : adoption d’un article 9 add. et des articles 10 et 11 (amendements adoptés)

● Création d’un dispositif d'« apprentis francs » (article supplémentaire créé après l’article 9 du projet de loi pour l’avenir de choisir son avenir professionnel) ; ● Création d’un cadre national de référence pour l’orientation ; ● Création d’une journée d’observation en entreprise pour…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 122686
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PL Pénicaud 2 : adoption de l’article 6 et d’un article additionnel (amendements adoptés)

● Le contenu de l’entretien professionnel est complété : l’existence du CPF et les modalités relatives à son activation devront y être abordées ; ● Liberté de fixation de la date d’entretien, à la demande du salarié, d’une date d’entretien de reprise du travail, antérieure à la date de reprise…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122623
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PL Pénicaud 2 : adoption des articles 3, 4, 4bis et 5 (amendements adoptés)

● Délivrance du CEP par les Fongecif jusqu’au 31/12/2019, afin d’éviter une carence dans le service de CEP et de donner le temps aux nouveaux opérateurs de se mettre en place au 01/01/2020 ; ● Rôle de l’apprentissage dans l’acquisition de connaissances, de compétences et de la culture…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 122526
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PL Pénicaud 2 : les difficultés et les apports de la réforme pour la CPME, le Medef et l’U2P (Sénat)

● Transformation des Opca en Opérateurs de compétences dans un délai raccourci ; ● Monétisation du CPF, individualisation accrue de la formation et conséquences sur la co-construction des projets de formation par les salariés et les employeurs ; ● Nouvelle règle de financement de l’apprentissage…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 122477
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PL Pénicaud 2 : Adoption de l’article 1er CPF (détail des amendements adoptés)

● Précisions sur l’utilisation du service dématérialisé du CPF ; ● Clause de revoyure tous les trois ans pour actualiser les droits au CPF ; ● Majoration de l’alimentation du CPF des salariés les moins qualifiés ; ● Entretien professionnel : révision du dispositif de sanction sous la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 122433
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Formation : une pétition lancée pour « préserver l’Afdas et les mécanismes construits depuis 45 ans »

Réagir au projet de loi gouvernemental « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en demandant à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de « préserver l’Afdas et les mécanismes de formation construits depuis 45 ans », « condition essentielle pour que nous puissions continuer à vivre de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 122436
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