Dialogue social & RSE : archives août 2026 (page 4/6)

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CCI et CMA : six recommandations pour renforcer l’accompagnement de proximité (rapport sénatorial)

« Améliorer l’articulation de l’action des CCI et des CMA avec celle des organisations professionnelles, afin d’améliorer la couverture des besoins des entreprises et de limiter les angles morts sectoriels. » Telle est l’une des recommandations du rapport d’information sur la mission…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 450984
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VSS au travail : une PPL prévoit de renforcer les obligations des employeurs

« Inscrire la prévention et la lutte contre les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes parmi les objectifs de la politique de ressources humaines dans la fonction publique et parmi les thèmes obligatoires de la négociation collective, tant au niveau de la branche…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 450969
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Congé supplémentaire de naissance : un trimestre de retraite à partir de 58 jours (Circulaire de la Cnav)

La Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) détaille, dans une circulaire publiée le 13/08/2026, les modalités de prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans les droits à la retraite de base. Cette circulaire présente le congé supplémentaire de naissance, créé par…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Lois & Réglements, Rémunérations, …
• Article n° 450897
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Sédentarité : une PPL visant à créer un « compte individuel activité » déposée à l’AN

« Créer un CIA (Compte Individuel Activité), destiné à favoriser et à démocratiser l’accès à la pratique sportive régulière pour l’ensemble des salariés, avec une attention particulière portée à ceux des TPE et des PME. » Telle est l’une des dispositions de la proposition de loi « améliorant les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisation du travail, Santé - Sécurité, …
• Article n° 450891
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Véhicule de fonction : le salarié peut être tenu de rembourser le surcoût locatif après sa démission

Le remboursement par un salarié du surcoût locatif d’un véhicule de fonction ne porte pas atteinte à sa liberté de démissionner, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/06/2026. • Un salarié est embauché le 11/05/2017, en qualité d’expert-comptable. Il choisit un véhicule de fonction dont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Salaires, …
• Article n° 450894
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Retraites : « Limiter l’indexation des pensions sur l’inflation, c’est non » (CGT)

« L’approche des discussions budgétaires pour 2027 est l’occasion pour le Gouvernement d’agiter un nouveau chiffon rouge : il menace de limiter l’indexation des pensions des retraités aisés sur l’inflation. En clair, c’est une baisse des pensions de retraite, en commençant par “les plus hautes”…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Retraites, Salaires, …
• Article n° 450878
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Apprentissage : « Des arbitrages favorables du Premier ministre pour soutenir le dispositif » (J-P Farandou)

« Nous allons soutenir et pousser l’apprentissage. C’était l’une de mes priorités pour le budget 2027. J’ai obtenu des arbitrages favorables du Premier ministre en ce sens », déclare Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, dans un entretien accordé au JDD, publié le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 450838
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Contrôle Urssaf : le cotisant ne peut pas produire en justice les pièces dues lors du contrôle

Le cotisant ne peut pas produire pour la première fois devant le juge les pièces justificatives qu’il devait communiquer lors du contrôle ou de la phase contradictoire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/06/2026. • Une société fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf portant sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Santé - Sécurité, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 450829
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Rémunération : « Les budgets d’augmentation salariale se stabilisent à 3 % en 2026 » (WTW)

Les budgets d’augmentation salariale se stabilisent à 3 % en 2026, un niveau identique aux premières prévisions pour 2027, selon l’édition de juillet 2026 de l’enquête Salary Budget Planning de WTW, publiée le 04/08/2026. L’étude indique les éléments suivants : • « La France se situe dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Salaires, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 450813
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Syndicat : le non-respect d’un engagement unilatéral porte atteinte à l’intérêt collectif

Le non-respect par l’employeur d’un engagement unilatéral concernant une catégorie de salariés porte atteinte à l’intérêt collectif de la profession, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/06/2026. Un syndicat est fondé à agir en justice pour en demander réparation. • Un employeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 450785
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