VSS au travail : une PPL prévoit de renforcer les obligations des employeurs

« Inscrire la prévention et la lutte contre les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes parmi les objectifs de la politique de ressources humaines dans la fonction publique et parmi les thèmes obligatoires de la négociation collective, tant au niveau de la branche que de l’entreprise. » Telle est l’une des dispositions de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, déposée à l’Assemblée nationale par la députée Céline Thiébault-Martinez (Socialistes et apparentés), le 11/08/2026.

Ce texte de loi prévoit des évolutions importantes du Code du travail, avec un renforcement des mesures de prévention, un rôle accru accordé à l’enquête interne et de nouvelles dispositions…