Dialogue social & RSE : archives août 2026 (page 6/6)

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Fonction publique : les modalités de report des congés annuels non pris précisées par décret (JO)

Les modalités de report des jours de congé annuel non pris par les agents publics sont précisées par décret du 11/08/2026, publié au Journal officiel du 12/08/2026. Il prévoit notamment que les fonctionnaires et contractuels doivent être informés du nombre de jours pouvant être reportés ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Temps de travail, Pouvoirs publics
• Article n° 450687
• Publié le
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CARMF : un rectificatif précise les règles de l’assurance vieillesse complémentaire des médecins (JO)

Un rectificatif à l’arrêté du 10/07/2026 portant approbation des règlements d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) a été publié au Journal officiel, le 08/08/2026. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 450631
• Publié le
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Indemnité carburant : la date limite de demande repoussée au 31/08/2026

La date limite de dépôt des demandes d’indemnité carburant est repoussée au 31/08/2026, contre le 30/07/2026 initialement prévu, par arrêté du 31/07/2026, publié au Journal officiel du 08/08/2026. Cette modification intervient dans le cadre du dispositif créé par le décret du 30/04/2026…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Emploi, Salaires, …
• Article n° 450644
• Publié le
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RNCP : le titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et télésurveillance enregistré (JO)

Le titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles par arrêté du 24/07/2026, publié au Journal officiel le 07/08/2026. Cet enregistrement couvre pour une durée de dix-huit mois à compter du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Certifications, Formation, Lois & Réglements, …
• Article n° 450680
• Publié le
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Modification des normes d’évaluation du bruit en milieu professionnel (JO)

Les modalités de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et des conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail sont modifiées par un arrêté du 30/07/2026, publié au Journal officiel le 05/08/2026. L’arrêté s’applique aux employeurs procédant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : QVCT, Santé - Sécurité, Santé mentale, …
• Article n° 450633
• Publié le