Dialogue social & RSE : archives mai 2026 (page 14/18)

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L’indemnité pour procédure irrégulière ne se cumule pas avec l’indemnité pour licenciement irrégulier

L’indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement ne se cumule pas avec l’indemnité accordée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, quelles que soient l’ancienneté du salarié et la taille de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/05/2026. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Salaires, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 440555
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Ucanss : nominations des membres du conseil d’orientation

Les membres du conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale sont nommés par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités et de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, en date du 18/03/2026 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, Syndicats de salariés , …
• Article n° 440541
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Haut Conseil du dialogue social : Franck Mary-Montlaur membre titulaire, Heïdi Akdouche suppléante

Franck Mary-Montlaur est nommé membre titulaire du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentant de la CGT-FO (Confédération générale du travail - Force ouvrière), par arrêté du 07/05/2026 publié au Journal officiel le 08/05/2026. Il remplace Karen Gournay, qui occupait cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 440537
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La CCN peut prévoir l’obligation d’organiser une visite de reprise pour un arrêt inférieur à 60 jours

La convention collective peut prévoir l’obligation d’organiser une visite de reprise pour un arrêt d’une durée inférieure à 60 jours, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/05/2026. • Un salarié est embauché le 01/05/2021, en qualité d’agent de service. Il est placé en arrêt de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Santé - Sécurité, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 440499
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Astreinte : l’indemnité de récupération constitue un élément de salaire

L’indemnité de récupération accordée en compensation d’astreintes constitue un élément de salaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/05/2026. Elle doit être intégrée dans l’assiette de calcul de l’indemnité de licenciement. • Un salarié est embauché le 18/05/2009, en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Salaires, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 440497
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Postes de pouvoir en France : « Le taux de féminisation stagne à 28 % en 2026 » (Oxfam)

« Le taux de féminisation stagne à 28 % » dans les postes à hautes responsabilités en France en 2026, selon la deuxième édition de l’index de la féminisation du pouvoir de l’ONG Oxfam France, publiée le 06/05/2026. Selon l’index, en 2026, en France : • Concernant le pouvoir exécutif : le taux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Rémunérations, Fonction publique, …
• Article n° 440483
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Absentéisme : un taux de 5,8 % en 2025, + 4 % par rapport à 2024 (baromètre Verlingue)

« L’absentéisme au travail continue sa progression en France. En 2025, il atteint 5,8 % (+ 4 % par rapport à 2024) » selon les données du neuvième baromètre annuel Verlingue, publié le 05/05/2026. « Conséquence, le coût du phénomène augmente fortement pour les entreprises (+ 10 %) notamment…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Santé - Sécurité, Santé mentale, …
• Article n° 440454
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Élections professionnelles 2026 : les modalités de tirage au sort fixées par arrêté (JO)

« Si l’organisation syndicale n’a pas désigné de représentant dans un délai d’un mois, l’autorité administrative auprès de laquelle le comité ou, suivant le cas, la commission, est placé, constate cette absence de désignation. Elle informe l’organisation syndicale de son constat, par tout moyen…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 440453
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