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CCN : extension de 21 avenants et 8 accords dont un accord collectif et un accord paritaire (JO)

Les dispositions de huit accords, dont un accord paritaire et un accord collectif, et de six accords et de 21 avenants, sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 22 arrêtés publiés au JO du 10/02/2024. Sont notamment…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 314872
• Publié le 12/02/2024 à 17:15
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Air France : Romain Raquillet DRH de la direction des opérations

Romain Raquillet est nommé DRH de la direction des opérations d’Air France, indique la compagnie aérienne à News Tank le 12/02/2024. Il était directeur des relations sociales (personnel sol, PNC et transverses) d’Air France depuis octobre 2019. Le directeur général adjoint en charge des ressources…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 314823
• Publié le 12/02/2024 à 16:45
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Inégalités de genre : « Nous appelons à une grande journée de grève le 08/03/2024 » (Sophie Binet, CGT)

« Nous appelons à une grande journée de grève le 08/03/2024 pour dénoncer les inégalités de salaires qui pénalisent particulièrement les femmes. Elles sont payées toujours un quart en moins. Elles sont majoritairement sur des emplois à temps partiel, donc bien loin du Smic mensuel, et leurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 314839
• Publié le 12/02/2024 à 12:55
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SNCF : « 400 € versés aux cheminots en mars 2024 au regard des bons résultats » (Jean-Pierre Farandou)

« 400 € seront versés en mars 2024 à tous les cheminots pour reconnaître leur travail au regard des bons résultats du Groupe SNCF et des demandes portées par les OS. L’indemnité de résidence sera revalorisée entre 30 et 50 % selon les zones géographiques, avec un plancher minimum en Île-de-France…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 314800
• Publié le 12/02/2024 à 11:50
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 05/02/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 314804
• Publié le 12/02/2024 à 09:00
©  D.R.
« Une filière senior en entreprise plutôt qu’au sein de l’assurance chômage » (Éric Chevée, CPME)

« La filière senior de l’assurance chômage est un aspirateur à seniors financé par la collectivité. À la CPME, nous préférons qu’il y ait une filière senior dans les entreprises plutôt qu’au sein du régime d’assurance chômage. Il faut créer un contrat aussi attractif pour l’embauche de seniors que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 314772
• Publié le 12/02/2024 à 09:00
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CP : « Peu de conséquences pour la décision du Conseil constitutionnel » (C.-A Donzel, Littler France)

« La décision du Conseil constitutionnel aura peu de conséquences dans la pratique », déclare Camille-Antoine Donzel, avocat associé au sein du cabinet Littler France, dans un entretien avec News Tank le 09/02/2024. « Elle n’empêchera pas les salariés de demander l’obtention de congés payés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 314751
• Publié le 09/02/2024 à 17:40
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Congés payés : le 5° de l’article L.3141-5 du Code du Travail est conforme à la Constitution (CC)

Le 5° de l’article L.3141-5 du Code du Travail est conforme à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel dans une décision rendue le 08/02/2024. Il avait été saisi par deux QPC transmises par la Cour de cassation, le 17/11/2023. Cette décision intervient à la suite des arrêts rendus par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 314697
• Publié le 09/02/2024 à 11:10
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CCN du notariat : extension d’un avenant relatif au complément d’heures (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 2 du 16/03/2023 à l’accord du 19/11/2020 relatif au complément d’heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN du notariat (IDCC n° 2205), par un arrêté publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 314669
• Publié le 09/02/2024 à 10:40
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Rencontres européennes du CESE, les 27 et 28/03/2024, à Paris

Le CESE organise les 27 et 28/03/2024 deux journées d’échanges et de débats au Palais d’Iéna, à Paris, à quelques mois des élections européennes qui se tiendront du 06 au 09/06/2024. 448 millions de citoyens seront appelés aux urnes, dans les 27 États de l’UE. « Les élections européennes sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 314625
• Publié le 09/02/2024 à 09:30