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La lettre de licenciement peut comporter des motifs de rupture différents pour des faits distincts

Une lettre de licenciement peut comporter des motifs de rupture différents, dès lors qu’ils résultent de faits distincts et que l’employeur respecte les règles applicables à chaque cause de licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/01/2024. Elle peut donc contenir un motif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 315469
• Publié le 16/02/2024 à 15:30
©  Unsa
Sondage : « Les salariés évaluent le monde du travail pour la première fois » (Laurent Escure, UNSA)

76 % des salariés considèrent qu’en France, on ne parle pas assez de leurs conditions de travail. C’est notamment ce que révèle le premier indice mensuel UNSA du moral des salariés, qui est de 5,7/10 en février 2024. Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA, analyse ces résultats. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 315467
• Publié le 16/02/2024 à 15:05
©  D.R.
Medef/CPME/U2P : arrêté de représentativité des organisations patronales (national et interpro) au JO

Les organisations professionnelles d’employeurs suivantes sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, par arrêté du 09/02/2024, publié au JO le 16/02/2024 :  • Le Medef (Mouvement des entreprises de France),  • La CPME (Confédération des petites et moyennes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 315432
• Publié le 16/02/2024 à 14:20
©  D.R.
CCN : extension de 15 accords territoriaux sur les salaires dans les entreprises d’architecture (JO)

Les dispositions de 19 accords et trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par arrêtés publiés au JO du 16/02/2024. Sont notamment étendus : • L’accord du 16/11/2023 relatif aux salaires minima…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 315454
• Publié le 16/02/2024 à 14:00
©  VP
Plans sociaux : plusieurs centaines de postes concernés chez Alstom, Burton, Cisco, Continental

Alstom : le producteur d’unités et d’équipements ferroviaires Alstom supprime 298 emplois en France, ainsi qu’il l’a annoncé lors d’un CSECE à son siège de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), le 14/02/2024. Le groupe prévoit au total de licencier 1 537 personnes dans le monde sur les 80 000 salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail
• Article n° 315416
• Publié le 16/02/2024 à 12:30
© DR.
« Il faut une ambition globale pour les seniors » (Benoît Serre, ANDRH)

« Je constate sur l’emploi des seniors des blocages culturels qui ne changeront pas avec une simple loi et il faudra du temps pour les faire tomber. Nous avons aussi des seniors, aujourd’hui demandeurs d’emploi, inquiets à l’idée de ne pas atteindre l’âge d’une retraite à taux plein. L’ANDRH…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 315190
• Publié le 15/02/2024 à 17:50
TDF : 4,2 % d’augmentation salariale dont 3,7 % pour les augmentations individuelles (accord NAO)

« Nous proposons une enveloppe annuelle d’augmentation salariale de 4,2 % en 2024, dont 3,7 % pour les augmentations individuelles et 0,5 % au titre de l’ensemble des évolutions professionnelles et des mesures salariales spécifiques contribuant à l’égalité professionnelle entre les femmes et les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 315297
• Publié le 15/02/2024 à 17:00
©  D.R.
Salariés permanents de la branche intérim : revalorisation des minimas conventionnels au 01/03/2024

La CFDT, la CFE-CGC FNECS, la CFTC intérim, la CGT intérim, Force ouvrière, l’Unsa et Prism’emploi ont signé le 09/02/2024 un accord prévoyant une revalorisation uniforme de chaque niveau de classification des salariés permanents de la branche de l’intérim à compter du 01/03/2024, indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 315331
• Publié le 15/02/2024 à 16:20
Le salarié peut être indemnisé en cas de non-respect de son repos journalier de douze heures

Le non-respect du repos journalier de douze heures ouvre droit à réparation pour le salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/02/2024. • Un salarié est embauché le 10/07/2009, en qualité d’agent d’exploitation. Il saisit le CPH pour résilier son contrat de travail afin d’obtenir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 315340
• Publié le 15/02/2024 à 16:10
©  D.R.
Simplifications pour les entreprises : les propositions du rapport « Rendre des heures aux Français »

Proposer 14 solutions pour simplifier la vie des entreprises et servir de base au projet de loi sur la simplification qui sera présenté au printemps 2024, tel est l’objet du rapport « Rendre des heures aux Français » élaboré par Louis Margueritte, député Renaissance de la 5e circonscription de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 315307
• Publié le 15/02/2024 à 15:25