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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 19/02/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 316256
• Publié le 26/02/2024 à 09:08
©  Freepik
Métiers en tension : lancement d’une consultation autour des professions agricoles

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et le Gouvernement de Gabriel Attal, Premier ministre, lancent une consultation des partenaires sociaux pour inclure dans la liste des métiers en tension l’ensemble des professions agricoles relevant des quatre familles suivantes :  …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 316236
• Publié le 23/02/2024 à 19:45
CCN des jardineries et graineteries : extension d’un avenant sur la mise à jour de la convention (JO)

Les dispositions d’un avenant relatif à la mise à jour de la convention sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC 1760), par un arrêté du 12/02/2024.  Le tableau ci-dessous détaille cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 316193
• Publié le 23/02/2024 à 17:45
Radio France : Antoine de Galzain DRH par intérim

Antoine de Galzain est nommé DRH par intérim de Radio France. Il succède à Michel Casciani, décédé dans la nuit du 16 au 17/02/2024. Michel Casciani a été directeur des ressources humaines du groupe de radios publiques de novembre 2021 à février 2024, après avoir exercé ces fonctions au sein de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 316125
• Publié le 23/02/2024 à 17:35
©  D.R.
Transport de voyageurs à La Réunion : les organisations syndicales représentatives (JO)

Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire du 23/05/2022 visant à conclure un accord de branche couvrant l’ensemble des entreprises de transport de voyageurs sur l’île de La Réunion, par un arrêté du 19/02/2024, pris par le ministère…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 316163
• Publié le 23/02/2024 à 15:40
©  D.R.
Nominations aux cabinets de Catherine Vautrin, Sarah El Haïry et Frédéric Valletoux (JO)

Tristan Delehonte est nommé chef adjoint de cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités par un arrêté en date du 21/02/2024. Le texte paraît au JO du 23/02/2024. Tristan Delehonte entre en fonction le 09/02/2024. Il était collaborateur auprès du chef de cabinet du ministère…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 316132
• Publié le 23/02/2024 à 15:20
©  D.R.
« Ne plus jouer avec l’assurance chômage pour nous séparer des salariés » (Patrick Martin/Medef)

« Il ne faut pas attendre des mesures révolutionnaires de la négociation sur l’emploi des seniors, ce qui ne m’empêche pas de penser qu’elle va aboutir. Les entreprises auront quoi qu’il en soit besoin des seniors compte tenu de la démographie. Le message que nous portons auprès des entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 316160
• Publié le 23/02/2024 à 12:45
©  D.R.
RATP : accord NAO sur les salaires signé le 20/02/2024 par FO et l’UNSA

« Les organisations syndicales représentatives FO et UNSA ont signé la proposition de la direction générale de la RATP en faveur du pouvoir d’achat, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires », indique la RATP, le 20/02/2024. L’ensemble des OS avait jusqu’à cette date pour accepter ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 316120
• Publié le 23/02/2024 à 10:00
©  D.R.
Emploi, formation, dialogue social : le bilan de l’année 2023 dans l’intérim (Prism’emploi)

« L’intérim constitue toujours un indicateur avancé de l’emploi en raison de sa sensibilité aux fluctuations économiques et de la rapidité des décisions d’embauche ou de séparation. Le secteur enregistre un retournement du marché du travail temporaire en 2023 avec une baisse cumulée de 3,7 % sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 316009
• Publié le 22/02/2024 à 18:20
Baromètre Cevipof/Opinionway de la confiance politique (02/2024)

Le pourcentage de confiance des Français dans les syndicats est de 40 % en janvier 2024, alors qu’il était de 38 % en janvier 2022, selon le baromètre de la confiance politique de Science Po Cevipof publié le 13/02/2024.  35 % des Français font plutôt confiance aux syndicats, 5 % des Français…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 316094
• Publié le 22/02/2024 à 17:50