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Plan d’économie du Gouvernement : « Une coupe sombre de plus de 2 Md€ pour l’ESS » (Udes)

« C’est plus de 2 Md€ auxquels les structures de l’ESS devront renoncer à la suite de la diminution de 10 Md€ dans le budget de l’État décidée par le ministre de l’Économie », indique l’Udes le 28/02/2024. Sont directement concernés à hauteur de 962 M€ : les secteurs aide à l’accès au logement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 316649
• Publié le 28/02/2024 à 16:20
©  D.R.
RATP : « Un premier accord QVCT signé entre la direction, FO, la CFE-CGC et l’UNSA »

« Cet accord incarne la volonté des parties de placer l’humain au cœur des enjeux de l’entreprise, d’anticiper les attentes et les aspirations des salariés dans l’articulation des temps de vie et dans leur développement professionnel », indique le préambule de l’accord sur la QVCT signé, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 316520
• Publié le 28/02/2024 à 16:05
Chômage : « Aller au bout des négociations actuelles entre les partenaires sociaux » (Prisca Thevenot)

« Il faut aller au bout des négociations actuelles entre les partenaires sociaux », indique Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement à l’issue du conseil des ministres, le 28/02/2024 concernant la volonté de Gabriel Attal, Premier ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 316630
• Publié le 28/02/2024 à 15:45
Télétravail : l’employeur peut y mettre fin en cas de clause de réversibilité (Cour d’appel)

L’employeur peut mettre fin à l’organisation en télétravail du salarié en application d’une clause de réversibilité prévue dans le contrat de travail, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 01/02/2024. • Un salarié est embauché le 29/05/1991, en qualité de responsable de gestion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 316635
• Publié le 28/02/2024 à 15:15
©  D.R.
Proposition de loi droit de grève : « J’espère un débat en avril 2024 » (Hervé Marseille, sénateur)

« Ma proposition de loi contient un seul article qui permet au Gouvernement de fixer chaque année des périodes de quinze jours maximum au cours desquelles il peut interdire les grèves pour l’ensemble des agents concourant à la mise en œuvre du service public de transports » déclare Herv…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 316576
• Publié le 28/02/2024 à 15:15
©  D.R.
Réforme de l’assurance chômage de 2019 : baisse de 17 % des ouvertures de droits entre 2019 et 2022

47 % des allocataires ouvrant un droit à l’assurance chômage en 2022 (1 million d’allocataires) sont affectés par le nouveau mode de calcul du SJR et les ouvertures de droits ont diminué de 17 % entre les premiers semestres 2019 et 2022, selon le rapport intermédiaire du comité d’évaluation de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 316609
• Publié le 28/02/2024 à 14:45
©  D.R.
Télédiffusion : refus d’agrément de deux accords de branche intéressement et participation (JO)

Les accords-types du 29/09/2023 relatifs à la mise en place de l’intéressement et de la participation au sein de la branche de la télédiffusion ne sont pas agréés, indique un arrêté du 26/02/2024 publié au JO le 28/02/2024. Le refus d’agrément de la DGT est motivé par le fait : • les accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 316578
• Publié le 28/02/2024 à 12:27
Liquidation judiciaire : pas de maintien de la portabilité si le contrat est résilié par l’assureur

La résiliation du contrat collectif d’assurance complémentaire santé par l’assureur, postérieurement aux licenciements économiques des salariés liés à la liquidation judiciaire de l’employeur, empêche le maintien des garanties au titre de la portabilité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 316462
• Publié le 27/02/2024 à 13:15
Chômage : « Nous ferons le point dans les prochaines semaines » (Gabriel Attal)

« Nous sommes aujourd’hui à plus de 7 % de chômage et, partout où vous vous déplacez, vous avez des gens qui cherchent à recruter. Les Français ont une attente que j’entends, qui est de dire qu’on doit toujours avoir un modèle incitant à la reprise d’emploi et que travailler doit toujours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 316404
• Publié le 27/02/2024 à 12:00
©  D.R.
CCN : extensions d’avenants relatifs à la prévoyance dans plusieurs activités agricoles (JO)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des activités concernées par trois arrêtés publiés au JO du 27/02/2024. Les textes sont relatifs au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Sont étendus …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 316407
• Publié le 27/02/2024 à 11:00