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Élections professionnelles dans le secteur privé au 22/02/2024 (Dares)

Les résultats des élections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre d’élus (-5,6 %) selon l’étude sur les élections professionnelles dans le secteur privé publiée par la Dares le 22/02/2024. 

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 316417
• Publié le 27/02/2024 à 10:12
Élections professionnelles : recul de 5,6 % des élus lors des deux derniers cycles électoraux (Dares)

Les résultats des élections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre d’élus (-5,6 %) selon l’étude sur les élections professionnelles dans le secteur privé publiée par la Dares le 22/02/2024.  Cette baisse, qui est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 316295
• Publié le 27/02/2024 à 10:10
Refus de CDI après CDD/intérim : recours pour excès de pouvoir de FO contre le décret du 28/12/2023

Force Ouvrière introduit un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif contre le décret n° 2023-1307 du 28/12/2023 relatif au refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD afin qu’il soit annulé, apprend News tank le 26/02/2024.  Lorsqu’un demandeur d’emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 316348
• Publié le 26/02/2024 à 15:30
©  D.R.
Contracyclicité de l’assurance chômage : baisse de 3,4 mois de la durée des droits en 2023 (Unédic)

« La durée moyenne des droits a baissé de 3,4 mois entre 2022 et 2023 du fait notamment de l’entrée en vigueur de la réforme dite de la contracyclicité », selon l’analyse des effets des réformes de l’assurance chômage de 2021 (calcul du SJR, dégressivité, bonus-malus) et 2023 (contracyclité…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 316287
• Publié le 26/02/2024 à 15:05
©  D.R.
Louvre Hotels Group : Jean-Louis Amice Chief Human Resources Officer

Jean-Louis Amice est nommé Chief Human Resources Officer de Louvre Hotels Group, apprend News Tank le 26/02/2024. Il a intégré le comité exécutif de Louvre Hotels Group le 19/02/2024. Il a en charge la conduite de la stratégie ressources humaines du groupe dans le cadre du déploiement du plan…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 316317
• Publié le 26/02/2024 à 14:34
©  D.R.
Loi de finances 2024 : réactions du Syndeac et du Synptac-CGT à la coupe de 96 M€ pour la création

« Le Gouvernement signe, en pratiquant une coupe budgétaire de près de 100 M€, appliquée au programme 131, qui concerne la création artistique, par cette décision de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la mort en nombre des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 316327
• Publié le 26/02/2024 à 14:05
Un salarié a le droit à des dommages-intérêts si son image est utilisée sans son consentement

Un salarié a le droit à des dommages et intérêts si son image est utilisée par son employeur dans une plaquette de présentation sans son accord, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/02/2023. • Un salarié est embauché le 03/05/2010, en qualité de conseiller. Il est licencié le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 316265
• Publié le 26/02/2024 à 12:05
Le juge peut modifier l’indemnité que doit verser le salarié en cas de violation de sa clause de CNC

La clause, prévoyant que le salarié doit indemniser l’employeur en cas de violation de sa clause de non-concurrence (CNC), est une clause pénale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/02/2024. Le juge peut donc modifier le montant de l’indemnité prévue dans cette clause. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 316272
• Publié le 26/02/2024 à 11:38
« Une nouvelle attaque du dialogue social » (Julien Sportès, Tandem Expertise)

« Le dialogue social avait déjà été largement entamé par les ordonnances Macron. La fusion des instances a fait en effet beaucoup de mal aux représentants du personnel mais également aux employeurs, dans une certaine mesure, notamment dans la manière de traiter la santé et la sécurité au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 316275
• Publié le 26/02/2024 à 11:20
©  D.R.
Opco Mobilités : Stéphane Coussinet DRH et membre du Codir

Stéphane Coussinet est nommé directeur des ressources humaines et de la communication interne - membre du Codir de l’Opco Mobilités depuis janvier 2024. Il a été responsable RH de l’Opco Mobilités de janvier 2023 à décembre 2023.  Stéphane Coussinet a été responsable projets Développement RH du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 316076
• Publié le 26/02/2024 à 09:30