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Licenciement : l’absence injustifiée d’un salarié n’est pas nécessairement une faute grave

Les absences injustifiées d’un salarié ne constituent pas nécessairement une faute grave au vu de son ancienneté, son passé disciplinaire irréprochable et la nécessité de porter assistance à sa mère âgée, malade et isolée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/01/2024. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 314294
• Publié le 06/02/2024 à 14:30
©  D.R.
Métallurgie : la gestion des carrières, priorité de la branche en 2024 après la CCN (Sia Partners)

• La mise en œuvre de la nouvelle CCN de la métallurgie au 01/01/2024 est une contrainte pour 27 % des entreprises interrogées par Sia Partners, dans une étude rendue publique le 30/01/2024. • 73 % la voient comme une opportunité pour repenser :  - le système de classification (29 %), - le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 314153
• Publié le 06/02/2024 à 12:05
Négociation sur l’emploi des seniors : « Les premières pistes de revendication exposées » (M. Beaugas)

« Nous avons commencé à exposer nos premières pistes de revendication lors de trois tours de table, mais personne ne s’est vraiment découvert le 02/02/2024, lors de la 5e réunion de négociation sur un ”nouveau pacte de la vie au travail” », indique Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO, …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 314141
• Publié le 05/02/2024 à 19:15
©  Dares
Modulation du taux de contribution à l’assurance-chômage : 17 891 entreprises visées en 2022 (Dares)

17 891 entreprises sont concernées par la première modulation du taux de contribution des employeurs à l’assurance-chômage, ou bonus-malus, au 01/09/2022, indique la Dares dans une étude portant sur ce mécanisme publiée le 01/02/2024. Il consiste en une variation du taux de contribution de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 313979
• Publié le 05/02/2024 à 17:40
CCN ferroviaire : le salarié peut être transféré même s’il n’était pas présent de manière effective

Le contrat de travail d’un salarié peut être transféré même s’il n’a pas été présent sur le marché remporté lors d’un appel d’offre de manière effective pendant six mois, selon les dispositions de la CCN des entreprises de manutention ferroviaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 314189
• Publié le 05/02/2024 à 17:20
Société Générale : 900 suppressions de postes ; inquiétude du SNB pour l’avenir du groupe

« Le SNB, premier syndicat de la Société Générale, est très inquiet pour l’avenir concernant les différents plans de restructurations et des diminutions d’emplois qui seraient programmées », indique l’organisation syndicale représentative du groupe bancaire, le 05/02/2024. La Société Générale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 314119
• Publié le 05/02/2024 à 15:15
« Il ne s’agit absolument pas de supprimer le Smic » (Catherine Vautrin)

« L’avènement de France Travail est tout sauf cosmétique. C’est plus de formation et plus d’accompagnement. Et une mobilisation plus grande de l’ensemble des agents. L’idée, déjà, c’est de dire qu’on n’est pas en recherche d’emploi par plaisir, mais parce qu’on rencontre des problèmes. Avec France…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 314083
• Publié le 05/02/2024 à 10:10
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/01/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 314081
• Publié le 05/02/2024 à 09:59
Salarié conseiller prud’homme : le temps de formation supérieur à son horaire n’est pas rémunéré

Un salarié conseiller prud’homme ne peut pas demander un rappel d’heures supplémentaires lorsque son temps de formation est supérieur à son volume horaire habituel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 31/01/2024. • Un salarié est embauché le 09/04/1992, en qualité de journaliste. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 314049
• Publié le 02/02/2024 à 18:55
©  D.R.
Travailleurs des plateformes/VTC, livreurs : les modalités relatives aux listes électorales (JO)

Le calendrier relatif à la publication des listes électorales pour le scrutin visant à mesurer l’audience des organisations représentant les travailleurs indépendants des plateformes de VTC et de livreurs, qui aura lieu du 22/05/2024 au 30/05/2024, est fixé par un arrêté en date du 19/01/2024…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 313989
• Publié le 02/02/2024 à 18:05