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Sénat : Les négociations salariales (entreprises et branches) au programme de contrôle 2024

Les négociations salariales dans les entreprises et les branches professionnelles constituent l’un des quatre sujets sur lesquels la commission des affaires sociales du Sénat a engagé son programme de contrôle de l’année, indique le Sénat le 14/02/2024. Les rapporteures sont Frédérique Puissat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 315232
• Publié le 14/02/2024 à 18:59
©  PHANIE/UNAPL
UNAPL : Christophe Sans président

L’UNAPL, réunie en assemblée générale élective le 14/02/2024, a élu son nouveau président, Christophe Sans, expert-comptable (ECF) et jusqu’alors vice-président de l’UNAPL délégué cadre de vie et technique. Il succède à Michel Picon, désigné le 25/01/2024 à la tête de l’U2P. « Christophe Sans…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 315182
• Publié le 14/02/2024 à 16:10
Preuve : un enregistrement vidéo peut être une pièce recevable si elle est limitée dans le temps

Un enregistrement de vidéosurveillance, limité dans le temps, dans un contexte de disparition des stocks, visionné par la seule dirigeante de l’entreprise après des premières recherches restées infructueuses, est une preuve recevable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/02/2024. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 315191
• Publié le 14/02/2024 à 15:10
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Hommage national à Robert Badinter, théoricien de la réforme du Code du Travail

Un hommage national est rendu le 14/02/2024 à midi, place Vendôme à Paris, à Robert Badinter, décédé dans la nuit du 08 au 09/02/2024 à 95 ans. Le Président de la République Emmanuel Macron se déclare favorable à une entrée au Panthéon de celui qui a été garde des Sceaux du 23/06/1981 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 315114
• Publié le 14/02/2024 à 10:00
©  D.R.
La saga des congés payés : la politique de l’autruche ne paie pas (Jean-Pierre Willems)

Les jurisprudences tombent les unes après les autres, la dernière en date étant la décision du Conseil constitutionnel du 08/02/2024. Pour autant, l’incertitude juridique demeure pour les entreprises et les salariés. Il est plus que temps que le législateur prenne ses responsabilités, d’autant que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 315048
• Publié le 13/02/2024 à 18:45
Un salarié peut être indemnisé pour travail de nuit illégal même s’il a demandé à travailler la nuit

Un salarié peut demander une indemnisation pour recours illégal au travail de nuit, même s’il n’a pas le statut de travailleur de nuit, s’il a perçu une contrepartie financière pour les heures accomplies la nuit et s’il a lui-même souhaité travailler en soirée au vu de ses études suivies en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 315035
• Publié le 13/02/2024 à 14:25
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Paul Bazin directeur général délégué de France Travail

Paul Bazin est nommé directeur délégué de France Travail à compter du 08/02/2024. Il aura pour missions l’accompagnement et la transformation de l’établissement afin d’atteindre les objectifs de la loi « plein emploi » et de la réforme France Travail, sous la responsabilité de Thibaut Guilluy…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 315031
• Publié le 13/02/2024 à 12:40
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Cabinet de Frédéric Valletoux : Cédric Arcos directeur, Charlotte Dewitte cheffe

Cédric Arcos et Charlotte Dewitte sont nommés respectivement directeur de cabinet et cheffe de cabinet, conseillère spéciale de Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention auprès de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarité, par arrêté du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 315001
• Publié le 13/02/2024 à 12:05
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NAO salaires : appel de l’intersyndicale du Groupe Safran à suspendre les négociations en cours

L’intersyndicale regroupant toutes les organisations syndicales représentatives du Groupe Safran (CFDT, CFE-CGC, FO, CGT) annonce, le 12/02/2024, qu’elle suspend toutes les NAO salaires en cours dans l’ensemble des sociétés du groupe. Elle appelle à l’arrêt des activités une journée entière…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Rémunérations
• Article n° 314908
• Publié le 12/02/2024 à 18:30
L’existence d’un CDI intérimaire n’empêche pas la requalification des contrats de mission en CDI

Un salarié, mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, peut solliciter la requalification de ses contrats de mission en CDI et solliciter des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/02/2024. Il importe peu que le salarié ait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 314887
• Publié le 12/02/2024 à 17:30