Preuve : un enregistrement vidéo peut être une pièce recevable si elle est limitée dans le temps

Un enregistrement de vidéosurveillance, limité dans le temps, dans un contexte de disparition des stocks, visionné par la seule dirigeante de l’entreprise après des premières recherches restées infructueuses, est une preuve recevable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/02/2024.

• Un salarié est embauché le 07/01/2003, en qualité de caissier. Il est licencié pour faute grave le 19/07/2016. Il saisit le CPH afin de contester son licenciement et les enregistrements de vidéosurveillance produits par l’employeur.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que l’employeur a constaté des anomalies dans les stocks. Il a visionné les enregistrements vidéo, afin de vérifier si des clients pouvaient voler le stock. Le visionnage a permis d’écarter cette piste. L’employeur a…