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Licenciement économique : utiliser un nouveau logiciel n’est pas toujours une mutation technologique

Un employeur ne peut pas licencier un salarié pour motif économique en raison d’une mutation technologique, au motif qu’il a recours à un nouveau logiciel réduisant les fonctions du salarié, si celui-ci dispose de nombreuses autres fonctions lui revenant encore à réaliser, juge la Cour d’appel de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 316962
• Publié le 01/03/2024 à 16:55
©  D.R.
Spie batignolles : Nathalie Moreau DRH

Nathalie Moreau est nommée DRH de Spie batignolles et intègre le comité de direction générale du groupe, annonce celui-ci le 01/03/2024. Elle a rejoint Spie batignolles le 16/01/2024 pour diriger le département des ressources humaines et de la prévention santé sécurité. Nathalie Moreau était DRH…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 316920
• Publié le 01/03/2024 à 15:25
©  D.R.
Refus de CDI après CDD/intérim : recours au Conseil d’État de la CGT, de la FSU et de Solidaires

La CGT, la FSU et Solidaires attaquent auprès du Conseil d’État le décret n° 2023-1307 du 28/12/2023 relatif au refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ainsi que son arrêté d’application en date du 03/01/2024, indiquent les organisations syndicales le 29/02/2024. Elles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 316915
• Publié le 01/03/2024 à 14:35
©  Drees
Impacts de la réforme du Mico de 2023 - Drees

Le relèvement du montant majoré du Mico de 100 € introduit par la réforme des retraites de 2023 augmente la pension de 185 000 nouveaux retraités (+30 € par mois en moyenne) en 2024, selon une étude publiée par la Drees le 29/02/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 316928
• Publié le 01/03/2024 à 14:10
©  D.R.
Réforme du Mico : augmentation moyenne de 30 € de la pension de 185 000 nouveaux retraités (Drees)

Le relèvement du montant majoré du Mico de 100 € introduit par la réforme des retraites de 2023 augmente la pension de 185 000 nouveaux retraités (+30 € par mois en moyenne) en 2024, selon une étude publiée par la Drees le 29/02/2024. Autre changement introduit par la réforme de 2023 : le Mico…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 316907
• Publié le 01/03/2024 à 13:55
©  D.R.
9es Rencontres pour le travail et l’emploi de Prism’emploi le 05/03/2024 (Maison de la Chimie)

Prism’emploi, l’organisation professionnelle patronale de la branche du travail temporaire, organise la 9e édition des Rencontres pour le travail et l’emploi le 05/03/2024 à la Maison de la Chimie (Paris 7e) de 9h à 13h. Ces rencontres seront ouvertes par Gilles Lafon, président de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 316890
• Publié le 01/03/2024 à 11:50
©  D.R.
Suppressions d’emplois chez Nexity, Electronic Arts et Bosch

Nexity annonce l’ouverture d’un PSE lors de son comité social et économique extraordinaire le 28/02/2024 dont les modalités seront communiquées en avril 2024. Dans le secteur des jeux vidéos, après Microsoft et Sony, PlayStation, Electronic Arts (EA) fait part du licenciement d’environ 5 % de ses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 316799
• Publié le 29/02/2024 à 18:53
PSE : la démission du salarié requalifiée en prise d’acte en cas de mauvaise foi de l’employeur

Un salarié peut obtenir la requalification de sa démission en prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, s’il démissionne pendant l’élaboration du PSE en raison de la mauvaise foi de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 316752
• Publié le 29/02/2024 à 13:28
©  News Tank RH
Secteur social et médico-social non lucratif : accords, avenants et DUE agréés et non-agréés (JO)

L’avenant 363 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15/03/1966, relatif à la reconduction des taux de cotisation du régime de prévoyance fixés par l’avenant 362 jusqu’au 31/12/2025, est agréé, sous réserve de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 316633
• Publié le 28/02/2024 à 18:25
©  D.R.
Accord QVCT signé à la RATP le 21/02/2024

Accord QVCT signé le 21/02/2024 entre les organisations syndicales représentatives (FO, CFE-CGC, et UNSA) et la direction générale de la RATP.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 316669
• Publié le 28/02/2024 à 16:49