CCN : extension de 21 avenants et 8 accords dont un accord collectif et un accord paritaire (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°314872 - Publié le
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Les textes paraissent au JO du 10/02/2024. - ©  D.R.

Les dispositions de huit accords, dont un accord paritaire et un accord collectif, et de six accords et de 21 avenants, sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 22 arrêtés publiés au JO du 10/02/2024.

Sont notamment étendus :
• L’accord paritaire du 28/09/2023 relatif ...

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Les textes paraissent au JO du 10/02/2024. - ©  D.R.

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