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Covid-19 : le salarié travaillant en maison de retraite et non vacciné peut voir son contrat suspendu

Un salarié, travaillant au sein d’une maison de retraite, peut voir son contrat de travail et sa rémunération suspendus s’il ne justifie pas du respect de son obligation vaccinale contre la Covid-19, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/03/2024. Il importe peu qu’il ne soit pas en contact…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 319129
• Publié le 21/03/2024 à 13:01
©  D.R.
Allianz Partners : Ariane Koelbli directrice des ressources humaines et de la culture d’entreprise

Ariane Koelbli est nommée directrice des ressources humaines et de la culture d’entreprise d’Allianz Partners, indique la filiale assistance du Groupe Allianz, le 20/03/2024. Elle a pris ses fonctions le 01/02/2024. Elle était directrice des HR business partners et des HR country leads, au sein de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 318991
• Publié le 20/03/2024 à 18:37
Un représentant syndical ne peut pas être désigné dans une entreprise de moins de 50 salariés

Un représentant syndical ne peut pas être désigné dans une entreprise de moins de cinquante salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/03/2024. • Un salarié est désigné représentant syndical au CSE par un syndicat, le 07/06/2023. Il est également désigné délégué syndical par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 319004
• Publié le 20/03/2024 à 16:25
©  X
Fonction publique : « Près de 14 % de grévistes dans les trois versants » le 19/03/2024 (Ministère)

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques publie les taux de participation consolidés de la mobilisation sociale du 19/03/2024, portant sur l’urgence salariale dans les trois versants de la fonction publique. Ces taux sont de : • 6,42 % d’agents en grève dans la fonction…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 318915
• Publié le 20/03/2024 à 12:45
Usure : Lancement du FIPU (Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle)

La CAT/MP (Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles), au sein  de la CNAM annonce l’ouverture du FIPU, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, le 18/03/2023. À compter de cette date, les entreprises relevant du régime général ainsi que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 318891
• Publié le 20/03/2024 à 09:00
©  News Tank RH Management
CCN : extension de trois avenants et quinze accords dans la CCN de la banque populaire, etc. (JO)

Les dispositions de trois avenants et quinze accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 18 arrêtés publiés au JO du 16/03/2024.  Sont notamment étendus : • L’avenant n° 3 du 21/12/2023 à l’article 40 de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 318670
• Publié le 19/03/2024 à 15:25
©  DR.
Branche Betic : Accord du 28/02/2024 « lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes »

L’accord relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail a été conclu dans la branche Betic (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil - IDCC 1486) le 28/02/2024. Du côté patronal, cet accord est signé par la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 318843
• Publié le 19/03/2024 à 14:52
©  News Tank / Canva
Branche Bet (Syntec / Cinov) : accord « boîte à outils » sur la lutte contre le harcèlement sexuel

Un accord relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail est signé dans la branche Betic (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil - IDCC 1486) apprend News Tank le 19/03/2024. Du côté patronal, cet accord est sign…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, Branches
• Article n° 318756
• Publié le 19/03/2024 à 14:38
Pacte de la vie au travail : 10 propositions syndicales communes CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC font 10 propositions en commun, le 19/03/2024, « afin de négocier un accord ambitieux sur le Pacte de la vie au travail », apprend News Tank. Elles font ainsi front commun à la veille de l’avant-dernière réunion de négociation qui aura lieu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 318808
• Publié le 19/03/2024 à 12:50
CAE : la simple mention « CAE » dans un CDD démontre le motif de recours relatif au contrat aidé

La mention « CAE », indiquée dans un CDD, suffit à retenir que le motif de recours au CDD est celui relatif au contrat aidé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/03/2024. Il importe peu que le CDD contienne un autre motif de recours de droit commun. • Un salarié est embauché entre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 318814
• Publié le 19/03/2024 à 12:33