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©  News Tank RH
CCN : extension de deux avenants dans la branche ferroviaire et les remontées mécaniques (JO)

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la branche ferroviaire (IDCC n° 3217) et de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC n° 454), par deux arrêtés publiés au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 318785
• Publié le 19/03/2024 à 10:00
Négociation « seniors » : un avant-projet d’ANI sans CETU proposé par le Medef pour le 20/03/2024

• Mieux anticiper les évolutions des emplois, des compétences et des qualifications afin d’accompagner les parcours professionnels des salariés tout au long de leur carrière ; • Mettre en place des mesures ciblées pour accompagner et sécuriser les salariés en 3e partie de carrière dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 318765
• Publié le 19/03/2024 à 08:30
Négociation senior : l’U2P souhaite que le CETU soit introduit dans le projet d’accord

« L’U2P souhaite que le bloc de négociation relatif au CETU, sorti de la discussion par le reste du camp patronal (Medef et CPME), soit introduit dans l’accord en cours de négociation sur l’emploi des seniors, les parcours et l’usure professionnels, et le compte épargne temps universel », indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 318741
• Publié le 18/03/2024 à 18:05
©  D.R.
Altice France : Hélène Leduc-Fonnesu directrice des ressources humaines

Hélène Leduc-Fonnesu est nommée directrice des ressources humaines d’Altice France, apprend News Tank le 18/03/2024. Entrée en fonction le 04/03/2024, elle succède à Fabienne Glatt-Quintana. Elle était la directrice des ressources humaines et de la communication interne du Paris Saint-Germain…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 318677
• Publié le 18/03/2024 à 17:47
©  Franceinfo
Emploi des seniors : « Je suis favorable à un dispositif de bonus/malus » (Bruno Le Maire)

« Les entreprises ont une responsabilité majeure [sur l’emploi des seniors]. Je suis favorable à un dispositif de bonus/malus. Nous aurons un rendez-vous avec les partenaires sociaux dans quelques semaines : que proposent-ils [sur les seniors], qu’est-ce que nous faisons, comment avançons-nous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 318631
• Publié le 18/03/2024 à 12:20
CDI intermittent : un accord conclu dans le périmètre d’une UES est un accord d’entreprise

Un accord collectif conclu dans le périmètre d’une UES est un accord d’entreprise, et non un accord de groupe, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/03/2024. • Un employeur appartient à une UES à compter du 12/12/2008. Un accord d’UES est signé le 11/09/2009, prévoyant la possibilité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 318638
• Publié le 18/03/2024 à 10:20
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 11/03/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 318621
• Publié le 18/03/2024 à 09:23
Rupture conventionnelle : la convention peut être signée dès l’issue de l’entretien préalable

La rupture conventionnelle peut être signée dès l’issue de l’entretien préalable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/03/2024. L’employeur n’a pas l’obligation de laisser un délai de réflexion au salarié. • Un salarié est embauché le 28/04/2003, en qualité d’assistant commercial. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 318533
• Publié le 15/03/2024 à 14:21
©  D.R.
NAO salaires : « Attente de documents pour un diagnostic objectivé » (Intersyndicale Fonction publique)

Les organisations syndicales représentatives FA-FP, FSU, CFDT, CGT, UNSA, Solidaires et CFE-CGC dans la fonction publique quittent le groupe de travail portant sur un diagnostic partagé salarial avec la DGAFP, le 14/03/2024. Le syndicat FO n’y participait pas.  « Nos organisations syndicales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 318473
• Publié le 15/03/2024 à 13:30
© DR.
« Résoudre les conflits sociaux en développant la médiation » (Hubert Landier)

Deux individus se battent dans la rue. Un tiers intervient, les sépare, les calme, les écoute l’un et l’autre, leur fait part de son point de vue sur la situation, leur propose une solution pour mettre fin à leur différend, qu’ils seront libres ensuite de mettre en œuvre ou non. Tel est le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 318451
• Publié le 15/03/2024 à 12:30